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Manuel d'évaluation foncière du Québec 2006
Manuel d'évaluation foncière du Québec - Édition modernisée
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Ouvrages routiers
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2019 09 30
7e mise à jour du Tome VIII – Dispositifs de retenue

La septième mise à jour du Tome VIII – Dispositifs de retenue de la collection Normes – Ouvrages routiers du Ministère comprend principalement des ajouts et des ajustements ayant pour but d’améliorer la compréhension de la norme et la sécurité des usagers de la route.

Chapitre 3 « Glissières de sécurité – Conception et construction »

Les principaux changements apportés à ce chapitre sont :

  • Section 3.4.1.1 « Dégagement avant par rapport à la voie de circulation » : interdiction d’installer la glissière de sécurité à plus de 1 m de la limite de l’accotement, lorsqu’elle est justifiée sur une autoroute ou une route à chaussées séparées en raison d’un plan d’eau ou d’un obstacle imposant, afin de permettre son déneigement complet;
  • Dessins normalisés GF 001, GF 007, GF 009, GSR 001, GSR 003, GSR 007, GSR 008, GSR 029 et GSR 036 : modification de la largeur de la plate-forme d’installation de la glissière de sécurité;
  • Dessins normalisés GSR 012A à GSR 016 ainsi que GSR 019 et GSR 026A : modification de la longueur des ancrages à expansion servant aux raccordements entre une glissière semi-rigide et une glissière rigide, ou une glissière de pont en béton;
  • Dessin normalisé GSR 028D : modification des types de béton utilisés pour la fabrication de la dalle d’ancrage au-dessus d’un ponceau circulaire ou voûté;
  • Dessins normalisés GR 001 à GR 003B : ajout d’une note stipulant que la partie enfouie de la glissière en béton dans l’enrobé doit être de 100 mm au minimum ou équivaloir à l’épaisseur de l’enrobé si celle-ci est supérieure à 100 mm;
  • Dessins normalisés GR 001A et GR 004 : ajout d’une note stipulant que les matériaux utilisés pour le remblai derrière la glissière rigide latérale en béton sur chaussée en enrobé ou sur chaussée en béton doivent être des sols compactables et non contaminés, tels que des matériaux provenant des déblais de deuxième classe ou des matériaux d’emprunt.

Chapitre 5 « Dispositifs de retenue pour chantiers »

Les principaux changements apportés à ce chapitre sont :

  • Section 5.2 « Références » : retrait de la référence au document NCHRP Report 230 : Recommended Procedures for the Safety Performance Evaluation of Highway Appurtenances;
  • Section 5.7.1 « Atténuateurs d’impact fixes » : ajout de précisions relatives au fait que deux unités de glissière en béton pour chantier doivent être installées parallèlement au sens de la circulation entre l’obstacle et l’atténuateur d’impact, aux extrémités faisant face à la circulation;
  • Dessins normalisés 003B : Ajout de dessin normalisé de l’unité effilée de la glissière en béton pour chantier avec l’extrémité mâle.

Bonne lecture!

2019 06 17
18e mise à jour du Tome I – Conception routière

La 18e mise à jour du Tome I – Conception routière a été publiée le 15 juin 2019.

Les modifications apportées aux chapitres 5 « Profils en travers », 9 « Échangeurs » et 11  « Servitude de non-accès » sont liés aux changements apportés aux termes « collecteur », « chemin de desserte » et « voie latérale ».

Au chapitre 7 « Distance de visibilité », l’ordre des sections a été modifié et quelques précisions ont été ajoutées au texte.

La liste des véhicules types, qui se trouve au chapitre 8 « Carrefours plans », a été révisée.

Au chapitre 14 « Stationnement », le stationnement à angle en marche arrière a été ajouté.

Bonne lecture!

2019 06 17
15e mise à jour du Tome IV – Abords de route

La 15e mise à jour du Tome IV – Abords de route est parue le 15 juin 2019. Elle touche les chapitres 3 « Services publics », 6 « Mesures d’atténuation environnementales permanentes », 7 « Écrans antibruit » et 9 « Engazonnement ». Voici un résumé des principales modifications.

Chapitre 3 « Services publics » 
La section 3.5 « Équipements électriques de télécommunication et de câblodistribution » a fait l’objet d’une révision pour mieux encadrer l’installation de pylônes/supports. Deux nouvelles figures ont été ajoutées à cette section pour visualiser l’emplacement schématique d’un pylône/support à la limite de l’emprise d’un échangeur mineur et aussi à la limite de l’emprise d’une route.

À la section 3.8 « Excavation sans tranchée », les principales modifications sont la clarification des termes pour les techniques d’excavation sans tranchée, les objectifs et le contenu de l’étude géotechnique, le calcul de la profondeur minimale de recouvrement, les nouvelles profondeurs exigées pour le forage dirigé et les mesures déployées pour limiter ou atténuer les dangers qui pourraient survenir.

Chapitre 6 « Mesures d’atténuation environnementales permanentes »
À la section 6.3.3.2 « Rives et berges », la figure 6.3-4 « Protection des berges » devient le nouveau DN 003 « Protection des berges avec empierrement végétalisé », ce qui rend le dessin Autocad (format DWG) disponible pour les abonnés électroniques, sur le site des Publications du Québec.

Chapitre 7 « Écrans antibruit »
Aux sections 2 « Références » et 5 « Principes généraux de conception », la référence à la norme CAN/CSA Z107.9-F « Norme pour la certification des ouvrages antibruit » a été retirée, car cette norme est archivée. Le contenu se retrouve essentiellement dans le chapitre 7 concerné.

À la section 7.7.3.1 « Matériaux non absorbants », A. Béton, le type de béton exigé pour les écrans antibruit passe du type IV ou V au type V-S.

Chapitre 9 « Engazonnement »
À la section 9.4 « Préparation de la surface », il est mentionné que le type de sol devant faire l’objet d’une analyse de laboratoire est celui destiné à l’engazonnement, non revêtu de terre végétale.

Bonne lecture!

2019 06 17
27e mise à jour du Tome V – Signalisation routière

La 27e mise à jour du Tome V – Signalisation routière a été publiée le 15 juin 2019.

La précédente mise à jour parue en décembre 2018 concernait essentiellement le chapitre 4 « Travaux ». La présente mise à jour touche donc les autres chapitres.

Les modifications apportées touchent les sujets suivants :

  • manœuvres obligatoires ou interdites;
  • stationnement réglementé;
  • voies réservées;
  • passage pour personnes;
  • voies convergentes;
  • perte de voies;
  • passage ou sortie pour véhicules;
  • passage pour activités sportives;
  • passage pour animaux;
  • délinéateurs;
  • fermeture de route;
  • direction à un carrefour giratoire;
  • nom d’autoroute;
  • nom de route;
  • signalisation sur plaque;
  • aire de stationnement pour VHR;
  • jeu libre dans la rue;
  • halte routière;
  • village-relais;
  • pictogrammes de signalisation d’équipements touristiques privés;
  • panneaux de signalisation de routes et circuits touristiques;
  • marques de couleur verte, bleue et orange;
  • marques de voies réservées;
  • traversier;
  • dos d’âne allongé ou coussin;
  • obligation de descendre de bicyclette;
  • obligation pour les cyclistes de traverser à un feu pour piétons;
  • signal avancé de chaussée désignée;
  • chaussée désignée;
  • feux clignotants;
  • boutons d’appel de feux pour piétons;
  • signaux sonores;
  • panneaux lumineux;
  • feux rectangulaires à clignotement rapide.

Bonne lecture!

2019 06 17
15e mise à jour du Tome VI – Entretien

La 15e mise à jour du Tome VI – Entretien est parue le 15 juin 2019.

Elle concerne le chapitre 2 « Rapiéçage manuel des chaussées avec un enrobé posé à froid » et le chapitre 6 « Déneigement des routes avec réserve de capacité ».

La modification visée à la norme 2501 est le retrait du programme d’homologation « Enrobés pour rapiéçage des chaussées – Enrobés à froid en sacs – HOM 5610-202 ». Le programme a été arrêté en considérant le faible volume d’acquisition de ces produits.

La modification à la norme 6102 vise l’ajout de l’exigence de déneiger complétement la glissière de sécurité latérale installée à un mètre ou moins de la limite d’accotement sur une autoroute ou une route nationale à chaussées séparées pour éviter l’accumulation de neige qui peut servir de rampe de lancement à un véhicule en perte de maîtrise.

Bonne lecture!

2019 04 16
Nouvelle édition du Guide de surveillance – Chantiers d’infrastructures de transport

 

La nouvelle édition du Guide de surveillance – Chantiers d’infrastructures de transport est maintenant disponible et remplace celle de 2017.

L’édition 2019 contient de nombreuses modifications liées aux nouvelles orientations ministérielles en matière de surveillance de chantier de construction. Plusieurs textes concernant les procédures du Ministère et leur application ont été bonifiés.

Les changements réalisés portent notamment sur :

  • la mise à jour des références et des liens Internet et intranet, notamment pour les procédures et les directives;
  • la révision de la liste des documents de référence;
  • le remplacement du terme « contrats de gré à gré en l’absence de concurrence » par « contrats de gré à gré sans appel d’offres » afin de conserver la cohérence avec le CCDG;
  • le remplacement des termes « délai court » et « délai long » par « délai exécutif » et « délai contractuel » respectivement;
  • le remplacement du terme « maintien de la circulation » par « gestion de la circulation »;
  • la spécification que le surveillant doit gérer tous les documents fournis par l’entrepreneur et non seulement les plans (1.1.2);
  • la précision des liens entre les intervenants dans la figure « Environnement de projet pour la surveillance en chantier » (1.2, figure 1.1);
  • l’intégration des explications concernant des avis ISO ainsi que d’un lien vers les lettres types d’avis d’ISO du Ministère (1.2.2.1);
  • l’ajout de la considération des études géologiques et géotechniques (2.1, 3.3, 4.9.3 et annexe 18);
  • la révision de la liste des tâches du surveillant (3.4, tableaux 3.1 et 3.2);
  • l’ajout d’un rappel au surveillant qu’il doit panifier le contrôle des matériaux fournis par le Ministère, et ce, avant que l’entrepreneur en prenne possession (3.12);
  • la mise à jour de la section traitant de l’évaluation du rendement de l’entrepreneur (4.1.3, 5.5);
  • l’intégration de précisions concernant l’élaboration et le respect du programme de prévention du maître d’œuvre (4.3.2);
  • l’ajout d’un rappel au surveillant qu’il doit aviser l’entrepreneur immédiatement lorsqu’un incident ou un accident se produit en chantier (4.5.6);
  • l’ajour de sujets à traiter à la première réunion de chantier ainsi que la mise en jour de la liste des documents à fournir (4.9.3 et annexe 18);
  • l’intégration de l’ordre du jour pour la réunion préalable au boulonnage (4.9.5);
  • l’ajout de la section sur la réunion préalable à la démolition complète (4.9.5);
  • l’ajout de la section sur la réunion préalable aux travaux de stabilisation et de réparation de glissement (4.9.5);
  • la révision complète de la section « Contrôle pendant les travaux » (4.11) :
    • les articles de la section ont été remis en ordre chronologique et regroupés par sujets
    • le plan qualité ainsi que les explications qui y sont liées ont été ajoutés dans la section « Mode d’assurance de la qualité utilisé au Ministère » (4.11.2.4 et annexe 18),
    • les informations que le surveillant doit fournir à l’équipe d’assurance de la qualité ont été précisées à l’article « Autorisation de bétonnage ». Ainsi, les formulaires « Avis et autorisation de bétonnage » ont été modifiés en conséquence (4.11.4.2 et annexe 15),
    • l’article « Coupes de roc » a été ajouté afin d’intégrer les actions que le surveillant doit entreprendre pendant les travaux de coupes de roc (4.11.6.1),
    • un rappel que les dates butoirs ne s’appliquent pas à la pose d’enrobé sur les structures a été intégré à nouvel article « Revêtement en enrobé – Ouvrages d’art » (4.11.6.5),
    • des consignes ont été ajoutées concernant les non-conformités qui ne peuvent pas être corrigées à la section « Matériaux et travaux non conformes » (4.11.7);
  • l’insertion de précisions à propos des avis verbaux à l’entrepreneur (4.12);
  • la clarification de la procédure de signature du formulaire V-2029-A « Recommandation de paiement » (4.21);
  • la révision de la section « Demande de paiement de la fin de saison » (4.21.4);
  • l’ajout des actions que le surveillant doit accomplir pour gérer les avenants (4.23);
  • l’intégration des explications concernant la différence entre un avenant et la variation de la quantité (4.23);
  • l’abolition de l’avenant provisionnel pour tous les cas (formulaire V-5 provisionnel) (4.23.1.4, figures 4.6.1 et 4.6.2);
  • l’harmonisation de la section « Ajustement » avec le CCDG (4.24.4);
  • l’ajout des explications concernant la gestion des réclamations sur contrat (4.26);
  • l’ajout de la recommandation de visiter le chantier vers la fin des travaux considérant que l’équipement de l’entrepreneur est encore sur place (5.1);
  • l’intégration d’explications concernant l’utilisation de l’article 6.10 du CCDG (5.2);
  • l’intégration d’un logigramme présentant les étapes d’inspection et de réception des travaux et l’utilisation des lettres types de l’annexe 11 (figure 5.2);
  • les spécifications concernant les délais de livraison des documents finaux (5.6, 5.7, 5.8);
  • l’ajout du bilan des matériaux d’infrastructures (BMI), préparé dans le système BDP (5.8, annexe 13);
  • la révision de la liste des permis et des autorisations préalables aux travaux (annexe 2);
  • le remplacement du tableau par un lien vers un outil Excel (annexe 3);
  • le retrait du formulaire V-1372 et la mise à jour de plusieurs autres formulaires (annexe 6);
  • la révision des lettres types afin de les harmoniser avec le guide de la correspondance du Ministère (annexes 4, 7, 8, 10, 11 et 14);
  • la mise à jour de plusieurs annexes (annexes 12, 15 et 16).

Afin de faciliter le repérage des modifications apportées à ces documents, un repère vertical est placé en marge du texte qui a été modifié, alors qu’un repère horizontal indique un retrait.

Nous invitons tous les utilisateurs du guide à continuer de transmettre leurs commentaires afin d’assurer l’amélioration continue de l’ouvrage.

Bonne lecture!