Cahier des charges et devis généraux – Infrastructures routières – Construction et réparation, édition 2023  

Résumé

Le Cahier des charges et devis généraux – Infrastructures routières – Construction et réparation, édition 2023 définit les droits, obligations et responsabilités du ministère des Transports et de la Mobilité durable et de l’entrepreneur dans le cadre d’un contrat de construction d’infrastructures routières attribué conformément au Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics.

Ce document fait partie intégrante des contrats de construction, de réparation et de réfection d’infrastructures routières du Ministère. Il comprend trois parties : le « Cahier des charges », les « Devis généraux » et les « Documents de référence ». Toutes les clauses s’appliquent quand la nature de leurs exigences concerne les travaux, et cela, à moins qu’un addenda ou que les plans et devis modifient la portée de certaines d’entre elles.