Le Cahier des charges et devis généraux – Services professionnels, édition 2018 définit les principales exigences administratives du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports applicables à un contrat de services professionnels attribué conformément au Règlement sur les contrats de services des organismes publics.
Ce Cahier des charges et devis généraux fait partie intégrante des contrats de services professionnels sous la responsabilité du Ministère. Il comprend trois parties : le « Cahier des charges » qui définit notamment les obligations liées à la gestion et à l’administration d’un contrat ainsi que les « Devis généraux – Étapes de réalisation de projets routiers» et les « Devis généraux – Spécialités » qui décrivent les obligations générales liées à la prestation de services.
