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Cahier des charges et devis généraux – Services professionnels, édition 2023 

Cahier des charges et devis généraux – Services professionnels, édition 2023

 





Version électronique Gratuit

Partie 1 - Cahier des charges
Partie 2 - Devis généraux - Étapes de réalisation de projets routiers
Partie 3 - Devis généraux - Spécialités


Pour commander la version papier au MTMD



Résumé

Le Cahier des charges et devis généraux – Services professionnels, édition 2023 définit les principales exigences administratives du ministère des Transports et de la Mobilité durable applicables à un contrat de services professionnels attribué conformément au Règlement sur certains contrats de services des organismes publics.

Ce document fait partie intégrante des contrats de services professionnels sous la responsabilité du Ministère. Il comprend trois parties : le « Cahier des charges » qui définit notamment les obligations liées à la gestion et à l’administration d’un contrat ainsi que les « Devis généraux – Étapes de réalisation de projets routiers » et les « Devis généraux – Spécialités » qui décrivent les obligations générales liées à la prestation de services.