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Cahier des charges – Services professionnels, édition 2007

Cahier des charges et devis généraux – Services professionnels, édition 2022

 





Version électronique Gratuit

Partie 1 - Cahier des charges
Partie 2 - Devis généraux - Étapes de réalisation de projets routiers
Partie 3 - Devis généraux - Spécialités


Pour commander la version papier au MTQ



Résumé

Le Cahier des charges et devis généraux – Services professionnels, édition 2022 définit les principales exigences administratives du ministère des Transports du Québec applicables à un contrat de services professionnels attribué conformément au Règlement sur certains contrats de services des organismes publics.

Ce document fait partie intégrante des contrats de services professionnels sous la responsabilité du Ministère. Il comprend trois parties : le « Cahier des charges » qui définit notamment les obligations liées à la gestion et à l’administration d’un contrat ainsi que les « Devis généraux – Étapes de réalisation de projets routiers » et les « Devis généraux – Spécialités » qui décrivent les obligations générales liées à la prestation de services.