Cahier des charges et devis généraux – Infrastructures routières – Services de nature technique, édition 2023 

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Résumé

Le Cahier des charges et devis généraux – Infrastructures routières – Services de nature technique, édition 2023 définit les droits, obligations et responsabilités du ministère des Transports et de la Mobilité durable et du prestataire de services dans le cadre d’un contrat de services de nature technique attribué conformément au Règlement sur certains contrats de services des organismes publics.

Ce document peut s’appliquer à tout contrat de services de nature technique d’infrastructures routières, à l’exception des services de déneigement et de déglaçage. Il compte deux parties : le « Cahier des charges » et les « Devis généraux ». Le « Cahier des charges », qui comprend les sections 1 à 9, définit notamment les obligations liées à la gestion et à l’administration d’un contrat, ainsi que les conditions générales d’exécution des travaux et de prestation de services. Les « Devis généraux » décrivent les obligations liées à l’exécution des travaux, à la prestation de services et aux modalités de paiement.