Conventions
Fiscalité
Manuel d'évaluation foncière du Québec 2006
Manuel d'évaluation foncière du Québec - Édition modernisée
Normes NFPA
Ouvrages routiers
Publications juridiques

Joindre le ministère des Transports (Information et proposition)


Demande d'information

Pour toute demande de consultation ou de renseignements concernant l'un des documents de ce site, veuillez vous adresser à la Direction générale de la gestion des actifs routiers et de l'innovation.


Proposition de modifications (V-2512)

Pour toute proposition de modification concernant l’un des documents de ce site, veuillez remplir le formulaire
« Formulaire de proposition de modifications » (V-2512) et le transmettre à la Direction générale de la gestion des actifs routiers et de l'innovation.
  1. Les propositions provenant du ministère des Transports doivent être acheminées par le directeur ou par le directeur général de l’unité demanderesse à la Direction générale de la gestion des actifs routiers et de l'innovation.
  2. Les propositions provenant de tout autre demandeur doivent être transmises par courrier ou courriel à l’adresse suivante :

Direction des normes et des documents d'ingénierie
Direction générale de la gestion des actifs routiers et de l'innovation
800, Place d’Youville, 15e étage
Québec (Québec) G1R 3P4
Téléphone : 418 643-0800
Télécopieur : 418 528-1688
Courriel : normes.pub@transports.gouv.qc.ca


Votre demande devra contenir les informations suivantes :

Identification complète : nom du demandeur, organisme, adresse complète, adresse de courriel ainsi que numéros de téléphone et de télécopieur.

Description du document : titre, chapitre, page et sujet.

Objet et justification de la demande


Consultation

Vous pouvez consulter le site Web du Ministère à l’adresse suivante : www.transports.gouv.qc.ca.