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Loi et règlements de la Régie du bâtiment

Loi et règlements de la Régie du bâtiment

 

À jour au 12 juillet 2014

B-1.1   Loi sur le bâtiment 



Ce recueil comprend une loi et 14 règlements: le Code de construction, le Code de sécurité, le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, etc.