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Lois et règlements sur l'Environnement
E-12.01
Loi sur les espèces menacées ou vulnérables
M-30.001
Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
P-9.3
Loi sur les pesticides
P-37
Loi sur la protection des arbres
P-43
Loi sur la provocation artificielle de la pluie
Q-2
Loi sur la qualité de l’environnement
R-13
Loi sur le régime des eaux
C-61.01
Loi sur la conservation du patrimoine naturel
S-18.2.1
Loi sur la Société québécoise d’assainissement des eaux
S-22.01
Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage
V-5.1
Loi sur les villages cris et le village naskapi
(extrait,
article 21)
Ce recueil comprend 11 lois et 134 règlements relatifs à l'environnement: qualité de l'environnement, pesticides, protection des arbres, protection des non-fumeurs, etc.