Conventions
Fiscalité
Manuel d'évaluation foncière du Québec 2006
Manuel d'évaluation foncière du Québec - Édition modernisée
Normes NFPA
Ouvrages routiers
Publications juridiques

Abonnement


 

Vous trouverez plus bas une liste des publications contenues dans la collection Publications juridiques.

Chaque titre est suivi de un ou deux liens vers notre catalogue en ligne qui vous permettront de commander la publication, en version imprimée ou numérique.

Vous pouvez aussi commander en contactant notre Service à la clientèle :

Les Publications du Québec
1000, route de l’église
Québec (Québec) G1V 3V9
Téléphone : 1 800 463-2100 ou 418 643-5150
Télécopieur : 1 800 561-3479 ou 1 (418) 643-6177
Courriel :
publicationsduquebec@cspq.gouv.qc.ca

 

Abonnement aux versions numériques

 

Abonnement régulier et multiple

Ce type d’abonnement permet la consultation en ligne à l'aide d'un code d’usager et d'un mot de passe.

Nous vous recommandons de consulter nos Conditions commerciales. Vous trouverez notamment de l'information concernant les escomptes accordés pour un abonnement multi-utilisateurs.

 

Abonnement corporatif 

Ce type d’abonnement permet la consultation en ligne de votre abonnement sans code d’usager ni mot de passe.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle :

Les Publications du Québec
1000, route de l’église
Québec (Québec) G1V 3V9
Téléphone : 1 800 463-2100 ou 418 643-5150
Télécopieur : 1 800 561-3479 ou 1 (418) 643-6177
Courriel : publicationsduquebec@cspq.gouv.qc.ca

 

LISTE DES PUBLICATIONS

Publication

Version

Tableau des modifications et Index sommaire

Imprimée

Numérique