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Aide

Aide à la recherche

 

Le site fiscal a été développé dans un environnement français. Toutefois, il y a quelques répertoires en anglais à l’intérieur du site français. La recherche peut se faire dans les deux langues. Les fichiers constituant cette bibliothèque fiscale ont été réalisés par la Direction générale de la législation et des enquêtes (DGLE) du ministère du Revenu.

 

Méthodes de recherche

1 – Recherche par type de document

  • Vous pouvez effectuer une recherche dans un des quatre types de documents, en français ou en anglais, lorsque que les deux langues sont offertes. Ex. : Codification administrative.
  • Dans le type de document désiré, vous sélectionnez un sujet. Ex. : Codification administrative > Impôts.
  • Une fois que vous avez cliqué sur le sujet, la liste des lois ou des éléments de contenu s’affiche. Ex. : Codification administrative > Impôts > Centres financiers internationaux.
  • À cette étape, vous pouvez ensuite effectuer la recherche dans le texte de loi en entier ou dans un règlement particulier, s’il y a lieu. Cela ouvrira le document en format PDF (il est préférable d’avoir la version 7 du logiciel Adobe Reader). Vous pouvez maintenant chercher les termes désirés en cliquant sur l’icône représentant des jumelles dans la barre de menu ou avec les touches Ctrl+F de votre clavier. Les résultats de recherche sont en surbrillance dans le texte.

 

ou

 

2 - Recherche en plein texte

  • Cliquez sur le lien Recherche dans le menu de gauche.
  • Inscrivez le terme recherché en entier et sans abréviation. Vous pouvez inscrire les premières lettres du mot si vous désirez une recherche plus large. Cette recherche peut se faire dans le champ Titre, dans le champ Texte ou dans les deux champs.
  • Les mots doivent être au singulier. Le moteur de recherche inclura le pluriel dans ses résultats si la finale du mot est semblable. Ex. : Si le terme carburant est recherché, le moteur de recherche donnera tous les résultats avec carburant et carburants. Si c’est le terme carburants qui est demandé, les résultats ne seront donnés qu’avec l’attestation de carburants au pluriel. Par contre, si le mot recherché est cheval, le moteur ne donnera évidemment pas les résultats incluant chevaux.
  • Si vous utilisez les opérateurs booléens ET et OU, n’utilisez pas de déterminant et de ponctuation afin de restreindre la recherche. Les mots doivent être séparés par un espace seulement. Ex. : pour « ... l'article 94 de ... » ou « ... gain en capital ... » la recherche devient : « article 94 » ou « gain capital ».
  • Pour rechercher une expression, utilisez des guillemets. Le moteur de recherche cherchera uniquement les documents qui contiennent ces mots dans la même séquence. Ex. : « transferts de terrains ».
  • Pour raffiner une recherche le plus possible, utilisez les filtres de recherche. Les paramètres de recherche permettent de sélectionner la langue et de chercher dans les sections Impôt ou Taxe. Par défaut, la recherche s’effectuera dans toute la section. Vous pouvez limiter la recherche à une loi à l’aide des menus déroulants. Le même principe s’applique pour les règlements. Dans le type de document, il suffit de décocher celui ou ceux où vous ne voulez pas que la recherche s’effectue.

Toutefois, une fois le document PDF ouvert, la recherche peut être très pointue. Par exemple, pour les références au bas des articles, la recherche devient : « 1994, c. 15, ».