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Notes Explicatives

Décret n° 1190-2012Règlement modifiant le Règlement sur la taxe de vente du Québec
Décret n° 390-2012Règlements modifiant divers règlements d’ordre fiscal
Projet de loi n° 5 (2012, chapitre 28)Loi modifiant la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives
Projet de loi n° 63 (2012, chapitre 8)Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et diverses dispositions législatives