Notes Explicatives

Décret n° 1330-2011	Règlement modifiant le Règlement sur la taxe de vente du Québec
Projet de loi n° 117 (2011, chapitre 1)	Loi donnant suite au discours sur le budget du 30 mars 2010 et à certains autres énoncés budgétaires
Projet de loi n° 32 (2011, chapitre 34)	Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et modifiant diverses dispositions législatives
Projet de loi n° 5 (2011, chapitre 6)	Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives
Projet de loi n° 6 (2011, chapitre 10)	Loi sur les biens non réclamés