Notes Explicatives

Décret n° 1303-2009	Règlements modifiant divers règlements d’ordre fiscal
Décret n° 1383-2009	Règlement modifiant le Règlement sur la taxe de vente du Québec
Décret n° 74-2009	Règlement modifiant le Règlement sur la taxe de vente du Québec
Décret n° 134-2009	Règlements modifiant divers règlements d’ordre fiscal
Projet de loi n° 2 (2009, chapitre 5)	Loi donnant suite au discours sur le budget du 24 mai 2007, à la déclaration ministérielle du 1^er juin 2007 concernant la politique budgétaire 2007-2008 du gouvernement et à certains autres énoncés budgétaires
Projet de loi n° 37 (2009, chapitre 15)	Loi donnant suite au discours sur le budget du 13 mars 2008 et à certains autres énoncés budgétaires
Projet de loi n° 59 (2009, chapitre 47)	Loi modifiant la Loi concernant l’impôt sur le tabac et d’autres dispositions législatives principalement afin de lutter contre la contrebande de tabac