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Notes Explicatives

Décret n° 1020-2007Règlement sur la participation des Indiens au régime de rentes du Québec
Décret n° 1116-2007Règlements modifiant divers règlements d’ordre fiscal
Décret n° 1162-2007Règlement modifiant le Règlement sur la taxe de vente du Québec
Projet de loi n° 17 (2007, chapitre 14)Loi modifiant la Loi sur le curateur public et la Loi sur le ministère du Revenu
Projet de loi n° 2 (2007, chapitre 12)Loi donnant suite au discours sur le budget du 23 mars 2006 et à certains autres énoncés budgétaires