Passer au contenu
Les Publications du Québec
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Accueil
Québec.ca
Points de vente
English
FAQ
Courrier
Catalogue
Gazette officielle
Produits en ligne
Lois et règlements
Conventions
Quoi de neuf ?
Joindre le ministère de la Justice
Abonnement
Fiscalité
Revenu Québec
Recherche
Normes NFPA
Ouvrages routiers
Quoi de neuf ?
Répertoire des mises à jour
Pour commander
Autres publications du MTQ
Joindre le ministère des Transports (Information et proposition)
Recherche
Publications juridiques
Abonnement
LETTRES D'INTERPRÉTATION
2018-12-19
Président du conseil d’administration *****
2018-12-18
Laissez-passer de transport pour les employés d’entreprise de transport
2018-12-13
R&D — Article 1029.7 de la Loi sur les impôts – Organisme charnière
2018-12-12
Crédits d’impôt personnels – Définition « session d’études »
2018-12-07
Précision concernant la cotisation relative aux normes du travail – Allocation de retraite
2018-12-04
Donation mobilière avec réserve d’usufruit
2018-12-03
Paiement par émission d’actions – Crédits d’impôt remboursables relatifs aux entreprises
2018-11-29
Avantage stationnement *****
2018-11-28
Cotisation syndicale supplémentaire – Syndicat *****
2018-11-26
Remboursement d’un revenu d’emploi payé pour une période durant laquelle l’employé ne remplissait pas ses fonctions
2018-11-22
Frais de décontamination du sol et crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles
2018-11-21
Présence d’un établissement dans les bureaux d’une autre société – Assujettissement aux retenues à la source
2018-11-14
Attestation de participation à un stage de formation admissible
2018-11-09
Contrats de garantie de taux plafond
2018-11-09
Fiducie – Somme payable – Provision
2018-11-07
Crédit d’impôt pour mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles
2018-11-01
Frais payés à une résidence supervisée par ***** – Enfant autiste – Frais de séjour – Frais de garde – Frais médicaux – Article 1029.8.67 et paragraphe
k
de l’article 752.0.11.1 de la Loi sur les impôts
2018-11-01
RQAP – Allocations de fonctionnement versées à une postulante famille d’accueil de proximité
2018-10-30
Crédit d’impôt pour frais de garde – Enfant autiste en CPE
2018-10-26
Présence d’un établissement dans des bureaux situés dans la résidence d’employés – Contributions employeurs – Retenues à la source
2018-10-26
Prime au travail – Personne à charge née en décembre
2018-10-25
Crédit ÉcoRénov – Réfection de la toiture
2018-10-23
Article 1010.0.2 de la Loi sur les impôts et report de perte
2018-10-23
Traitement fiscal d’une somme versée à la suite d’un règlement hors cour – Salariés de l’industrie de la construction
2018-10-22
Crédit pour maintien à domicile des aînés – Congrégation religieuse
2018-10-22
Établissement d’enseignement reconnu – Crédit d’impôt pour frais de scolarité et d’examen
2018-10-17
Aliénation résidence principale par la succession – Report de perte selon l’article 1054 de la Loi sur les impôts
2018-10-17
Catégorie d’amortissement – Véhicule loué d’une société liée
2018-10-11
Crédit R-D et CDAE – Précision concernant l’article 1029.6.0.1.2 de la Loi sur les impôts
2018-10-11
Notion d’avantage imposable relatif à la fourniture par l’employeur d’aliments et boissons fournis par l’employeur
2018-10-10
Vêtements fournis ***** versus le calcul du revenu
2018-10-09
Ressources de type familial – Lieu principal de résidence
2018-10-05
Partage de commissions – Représentant d’un courtier en épargne collective
2018-10-02
Pénalité abri fiscal
2018-10-02
Pertes nettes en capital – Exemption de gains en capital – Personne décédée
2018-10-01
Traitement fiscal des commandites privées dans le calcul du crédit d’impôt pour les productions cinématographiques québécoises – Précisions relatives à la lettre d’interprétation 16-034161-001
2018-09-28
Particulier – Solde créditeur non remboursé – Acomptes provisionnels – Intérêts
2018-09-26
Crédit RénoVert – Copropriété divise – Parties communes à usage restreint
2018-09-13
Cotisation professionnelle – Actuaire
2018-09-13
Crédit pour impôt étranger – *****
2018-09-10
Impôt relatif à la nue-propriété d’actions
2018-09-10
Ressources de type familial – Lieu principal de résidence
2018-09-04
Crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation – Compacteur à canettes
2018-08-22
Frais pour les camionneurs
2018-08-13
Application de l’article 1029.6.1.1 de la Loi sur les impôts
2018-08-13
Choix tardif – pénalité – Article 333.6 de la Loi sur les impôts
2018-07-31
Employeur déterminé admissible – Activités de fabrication – Code SCIAN 31
2018-07-31
Retenue à la source d’impôt
2018-07-26
Articles 217.18 et suivants de la Loi sur les impôts
2018-07-25
Crédit pour impôt étranger
2018-07-25
Étude de faisabilité de concept de design – Dépense en capital ou courante
2018-07-25
Revenus d’entreprise ou de profession – Dépense de formation – Guide IN-155
2018-07-24
Allocation versée pour l’utilisation d’un véhicule
2018-07-23
Crédit pour maintien à domicile – Services d’aide à la personne rendus à l’extérieur du domicile
2018-07-23
RénoVert – Récupérateur aérothermique
2018-07-18
Déduction relative au revenu provenant de droits d’auteur
2018-07-18
Prestations provenant d’un REER versées à un Indien
2018-07-17
Assujettissement à la cotisation au RRQ des jetons de présence versés à des administrateurs non-résidents
2018-07-17
Crédit d’impôt non remboursable pour frais médicaux – Notion de personne à charge – Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés – Articles 752.0.11, 752.0.12, 752.0.18.0.1 et 1029.8.61.5 de la Loi sur les impôts
2018-07-12
Crédit d’impôt pour les productions cinématographiques québécoises – Aide réductrice
2018-07-10
Montants payés à l’égard de la nourriture et des boissons
2018-07-09
Déduction pour droits d’auteur – Précisions relatives à la lettre d’interprétation 16-032872-001
2018-07-09
Demande d’interprétation technique en matière de taxes à la consommation et de retenues à la source
2018-07-09
RénoVert – Décontamination du sol contaminé au mazout (Qualité du sol)
2018-07-03
Conséquences fiscales liées à l’attribution des revenus générés par l’exploitation d’une entreprise de vente de produits financiers d’un contribuable à un autre
2018-06-29
Entente entre une université et un organisme américain – Qualification de certaines sommes versées
2018-06-29
Questions additionnelles – Cession de remboursement au conjoint
2018-06-26
Assujettissement de la rémunération du président du conseil d’administration ***** aux retenues à la source et cotisations de l’employeur prévues aux lois fiscales québécoises
2018-06-22
Avantage actionnaire/employé
2018-06-22
Avantage – Stationnement fourni par l’employeur – Signification du mot « régulièrement »
2018-06-19
Appropriation de fonds – Taxes sur ventes non déclarées
2018-06-19
Conséquences fiscales qui découlent de l’annulation d’une vente
2018-06-18
Crédit non remboursable pour frais médicaux – Admissibilité – Frais pour les soins ou les soins et la formation dans une école – Paragraphe
k
de l’article 752.0.11.1 de la Loi sur les impôts
2018-06-15
Article 752.0.11.1 de la Loi sur les impôts – Frais médicaux – Maison de santé
2018-06-15
Article 752.0.11.1 de la Loi sur les impôts – Frais médicaux – Maison de santé
2018-06-15
Assurance maladie grave en copropriété
2018-06-12
Déductibilité des frais payés à la direction des biens non réclamés par une succession
2018-06-08
Déduction pour droits d’auteur – Dépenses
2018-06-08
Déduction relative au revenu provenant de droits d’auteur
2018-06-08
Droit supplétif – Vente d’un immeuble suivi de la vente des actions du cédant
2018-06-06
Entente de congé à traitement différé
2018-06-06
Part de l’employeur au régime d’assurance collective
2018-06-05
Contribution additionnelle pour services de garde subventionnés – Indiens Cris-Naskapis
2018-05-31
Paiement d’incitation à la location
2018-05-25
Crédit d’impôt pour déficience mentale ou physique grave et prolongée – Attestation sans évaluation par le médecin signataire – Invalidité – Militaire – Stress post-traumatique
2018-05-25
Nouvelles règles relatives à l’impôt sur le revenu fractionné
2018-05-25
« Résidence isolée » au sens du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
2018-05-23
Crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation – Usine de fabrication de béton bitumineux mobile
2018-05-23
Déduction pour droits d’auteur
2018-05-23
LogiRénov – Pyrite
2018-05-16
RQAP – Régime prescrit – Californie
2018-05-14
Crédit pour maintien à domicile – Type d’habitation
2018-05-03
Nouvelle cotisation découlant d’une cotisation fédérale
2018-05-02
Ententes concernant des assurances collectives
2018-05-02
Salaires versés à des travailleurs américains et cotisations d’employeur
2018-04-30
Frais d’utilisation d’un aéronef
2018-04-26
RQAP – Assujettissement d’un témoin
2018-04-25
Employés exerçant leurs fonctions hors territoire
2018-04-24
Disposition d’une participation au capital d’une fiducie
2018-04-23
Avantage imposable – Personne autre qu’un bénéficiaire – Article 661 de la Loi sur les impôts
2018-04-19
Bilans de santé offerts aux cadres de *****
2018-04-19
Congé à traitement différé
2018-04-19
Sens de « normalement » – Biens destinés à la location revendus
2018-04-18
Réduction du taux de la cotisation d’assurance-emploi
2018-04-18
Retenues à la source et cotisations d’employeur applicables sur les prestations d’assurance salaire
2018-04-12
Crédit d’impôt LogiRénov – Pratique administrative
2018-04-12
Crédit pour maintien à domicile – Communautés religieuses
2018-04-11
Cotisation pour le financement des normes du travail – Employeur exclu – Notion d’institution religieuse
2018-04-06
Relevé 5 modifié – Redressement pour indemnités – Années prescrites
2018-03-28
Frais de bureau à domicile
2018-03-27
Avantage relatif à un véhicule fourni à l’employé de garde
2018-03-27
Mutations immobilières – Droit supplétif – Transfert des actions d’une société en faveur d’une fiducie
2018-03-26
Boni de signature – Paragraphe 4 de l’article XVI de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique
2018-03-23
Frais d’émission ou de vente d’un intérêt dans une société de personnes – Société de personnes dissoute
2018-03-23
Indemnité d’expropriation
2018-03-22
Dépenses de formation admissibles – Heures de travail des apprentis et compagnons
2018-03-22
Gain en capital imposable – Rétrocession
2018-03-20
Avantage imposable – Cotisations professionnelles et taxes afférentes – Relevé 1
2018-03-19
Crédit ÉcoRénov – Habitation admissible
2018-03-19
Crédit RénoVert – Étanchéisation des fondations
2018-03-15
Précisions concernant le bulletin d’interprétation IMP. 130-1/R4 – Révision du montant d’amortissement du coût en capital réclamé
2018-03-15
Vente de terrain
2018-03-14
Changement d’usage partiel
2018-03-14
Crédit RénoVert – Isolation des fondations
2018-03-09
Programme de rabais d’électricité applicable aux consommateurs facturés au tarif « L » – Imposition de l’aide gouvernementale
2018-03-07
Assujettissement aux cotisations d’employé et d’employeur
2018-03-07
Minimisation des pertes – Application du paragraphe 742(1
er
al.)(b) de la LI – Article 1054 de la LI
2018-03-06
Délaissement d’un bien par un débiteur – Conséquences fiscales pour le créancier
2018-03-05
Site Web – Sommes capitalisables à la catégorie d’amortissement 12
2018-02-26
Avantage imposable – Utilisation de stationnement
2018-02-21
Allocation de départ versée à un élu municipal
2018-02-20
Fiducie – Somme payable
2018-02-20
Imposition d’une succession non-résidente
2018-02-20
Sommes payées à la suite de fraudes et de manœuvre dolosives dans le cadre de contrats publics – Aspects fiscaux
2018-02-19
Crédit d’impôt LogiRénov
2018-02-19
Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés et communautés religieuses
2018-02-19
Crédit d’impôt RénoVert – Étanchéisation
2018-02-19
Crédit d’impôt RénoVert – Thermopompe
2018-02-09
Gains ou pertes sur change non matérialisés
2018-02-09
Report rétrospectif d’une perte autre qu’une perte en capital – Remboursement d’un montant payé en trop – Date effective pour le calcul de l’intérêt – T7W-C – Demande de modification verbale (Articles 1052 et 1053 de la Loi sur les impôts)
2018-02-07
RQAP – Assujettissement aux cotisations – Résidence
2018-02-06
Cession de remboursement au conjoint et affectation
2018-01-29
Retenue prévue à l’article 1015R18 du Règlement sur les impôts – Compagnie d’aviation
2018-01-29
Transport actif – Indemnité remboursable
2018-01-22
Bien agricole admissible
2018-01-22
Transaction et quittance survenue à la suite de griefs
2018-01-21
Décès – FERR – Roulement – Bigamie fiscale – Article 440 de la Loi sur les impôts
2018-01-19
Demande d’ajout du Québec à la catégorie « psychothérapeutes autorisés » pour le crédit d’impôt fédéral pour frais médicaux
2018-01-19
Employeur déterminé admissible – Codes SCIAN 31 à 33
2018-01-19
Résidence principale – Terrain supérieur à un demi-hectare
2018-01-18
Arbitres, marqueurs et responsables du soir – Hockey de terrain (dek hockey)
2018-01-17
Frais de repas
2018-01-17
RQAP – Deuxième alinéa de l’article 59 de la Loi sur l’assurance parentale vs relevé 1 (case I)
2018-01-16
***** – Améliorations locatives – Catégorie fiscale
2018-01-16
Permis de séjour temporaire et prime au travail
2018-01-10
Fiducie – Somme payée ou payable
2018-01-08
Valeur de la Monnaie royale canadienne