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LETTRES D'INTERPRÉTATION

2012-12-21Pompiers
2012-12-12Reçu, quittance et transaction dans l’affaire *****
2012-12-10Transport collectif organisé par l’employeur
2012-11-27Crédit relatif à des ressources minières, pétrolières, gazières ou autres – Taux applicable
2012-11-26Contrat de prestation de services - Programme d’aide aux employés
2012-11-23Frais canadiens d’exploration vs personnes décédées
2012-11-22***** Inc.
2012-11-07Crédit-bail
2012-11-02Société en commandite - partage des revenus - crédit pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation
2012-10-31Calcul du crédit pour impôt étranger d’un émigrant
2012-10-15Pompiers volontaires – Ville *****
2012-10-12Qualification des dépenses pour obtenir une étude de faisabilité
2012-09-28Crédit d’impôt pour investissement – Secteur de la restauration
2012-09-26Crédit d’impôt pour investissement – Chaîne de restaurants
2012-09-25Demande d’interprétation relative au crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation
2012-09-24Conversion d’un immeuble locatif en condos
2012-09-19Montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires (annexe S de la déclaration de revenus)
2012-09-07Pompiers volontaires – Ville *****
2012-09-07Transfert de propriété
2012-08-21Prime d’éloignement pour les médecins résidents inscrits en unité de médecine familiale dans les territoires insuffisamment pourvus de professionnels de la santé du Québec
2012-08-03Demande d’avis concernant les conditions générales d’emploi pour l’utilisation d’un véhicule à moteur
2012-06-18Crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation
2012-06-14Crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation
2012-06-13Crédit d’impôt RS & DE relatif aux salaires
2012-05-17Demande d’interprétation sur le crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation
2012-05-16Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires
2012-04-25Entente collective ARRQ-APFTQ
2012-04-17Congédiement de *****
2012-04-11Traitement fiscal des programmes incitatifs à la vente offerts par les assureurs
2012-04-03Caractère déductible ou non d’une dépense effectuée dans une pourvoirie
2012-03-29Taxe sur les opérations forestières
2012-03-21Entente collective ARRQ-APFTQ
2012-02-10Demande d’interprétation concernant le crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation
2012-02-08Crédit d’impôt pour services de production cinématographique – *****
2012-02-02Définition de société d’assurance martime océanique
2012-01-30Application de l’article 235 de la LI
2012-01-16Emploi dans un endroit éloigné
2012-01-10Demande d’interprétation sur l’application du bulletin d’interprétation IMP. 128-14/R1, Répartition des revenus et des dépenses entre l’entreprise d’un pharmacien et l’entreprise de la société commerciale de celui-ci : Avantage relié à l’achaland
2012-01-10Pouvoir de cotisation d’un impôt spécial