LETTRES D'INTERPRÉTATION

2012-12-21	Pompiers
2012-12-12	Reçu, quittance et transaction dans l’affaire *****
2012-12-10	Transport collectif organisé par l’employeur
2012-11-27	Crédit relatif à des ressources minières, pétrolières, gazières ou autres – Taux applicable
2012-11-26	Contrat de prestation de services - Programme d’aide aux employés
2012-11-23	Frais canadiens d’exploration vs personnes décédées
2012-11-22	***** Inc.
2012-11-07	Crédit-bail
2012-11-02	Société en commandite - partage des revenus - crédit pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation
2012-10-31	Calcul du crédit pour impôt étranger d’un émigrant
2012-10-15	Pompiers volontaires – Ville *****
2012-10-12	Qualification des dépenses pour obtenir une étude de faisabilité
2012-09-28	Crédit d’impôt pour investissement – Secteur de la restauration
2012-09-26	Crédit d’impôt pour investissement – Chaîne de restaurants
2012-09-25	Demande d’interprétation relative au crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation
2012-09-24	Conversion d’un immeuble locatif en condos
2012-09-19	Montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires (annexe S de la déclaration de revenus)
2012-09-07	Pompiers volontaires – Ville *****
2012-09-07	Transfert de propriété
2012-08-21	Prime d’éloignement pour les médecins résidents inscrits en unité de médecine familiale dans les territoires insuffisamment pourvus de professionnels de la santé du Québec
2012-08-03	Demande d’avis concernant les conditions générales d’emploi pour l’utilisation d’un véhicule à moteur
2012-06-18	Crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation
2012-06-14	Crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation
2012-06-13	Crédit d’impôt RS & DE relatif aux salaires
2012-05-17	Demande d’interprétation sur le crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation
2012-05-16	Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires
2012-04-25	Entente collective ARRQ-APFTQ
2012-04-17	Congédiement de *****
2012-04-11	Traitement fiscal des programmes incitatifs à la vente offerts par les assureurs
2012-04-03	Caractère déductible ou non d’une dépense effectuée dans une pourvoirie
2012-03-29	Taxe sur les opérations forestières
2012-03-21	Entente collective ARRQ-APFTQ
2012-02-10	Demande d’interprétation concernant le crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation
2012-02-08	Crédit d’impôt pour services de production cinématographique – *****
2012-02-02	Définition de société d’assurance martime océanique
2012-01-30	Application de l’article 235 de la LI
2012-01-16	Emploi dans un endroit éloigné
2012-01-10	Demande d’interprétation sur l’application du bulletin d’interprétation IMP. 128-14/R1, Répartition des revenus et des dépenses entre l’entreprise d’un pharmacien et l’entreprise de la société commerciale de celui-ci : Avantage relié à l’achaland
2012-01-10	Pouvoir de cotisation d’un impôt spécial