LETTRES D'INTERPRÉTATION

2009-12-14	Résidence principale
2009-12-10	Taxe sur le capital des sociétés d’assurance - Calcul des primes payables
2009-12-10	Taxe sur le capital – participation dans une société de personnes ou dans une entreprise conjointe
2009-12-09	Taxe sur le capital – montant de l’actif de la société
2009-12-02	Exploitation d’une entreprise au Québec par l’intermédiaire d’une société de personnes
2009-11-30	Crédit pour impôt étranger – Calcul du revenu net et de l’impôt
2009-11-17	Entente fiscale Québec-France - Employé maison de la France
2009-10-15	Pension reçue de l’ONU
2009-09-02	Achat d’un forfait dans une pourvoirie - Caractère déductible de la dépense
2009-07-31	Crédit d’impôt pour nouveaux diplômés travaillant dans les régions ressources - Travailleurs saisonniers
2009-07-24	Cotisation au Fonds des services de santé – Options d’achat d’actions
2009-07-20	Demande d’interprétation relativement au choix concernant le crédit d’impôt pour investissement relatif à l’acquisition de matériel de fabrication et de transformation
2009-07-14	Paiement rétroactif causant un fardeau fiscal indu
2009-07-13	Crédit de taxe sur le capital
2009-06-22	Crédit d’impôt pour la rénovation et l’amélioration résidentielles
2009-06-19	Déclaration des pourboires
2009-06-16	Cotisations syndicales remboursées – Changement d’affiliation
2009-06-10	Déduction relative aux entreprises de fabrication ou de transformation dans les régions ressources
2009-06-10	Taxe sur le capital - Société étrangère
2009-06-10	Terre boisée
2009-06-04	Notion d’assureur aux fins de la partie I de la Loi sur les impôts
2009-06-03	Exploitation d’une entreprise par l’intermédiaire d’un établissement
2009-05-28	Émission du relevé 4 – Immeuble incendié
2009-05-26	Désignation d’une résidence principale par une fiducie personnelle
2009-05-19	Choix révoqué
2009-05-13	Congé fiscal sur le salaire d’un chercheur étranger dans un contexte d’option d’achat de titres
2009-05-13	Crédit d’impôt pour la création d’emplois dans les régions ressources – société en faillite
2009-05-04	Crédit d’impôt à l’investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation
2009-04-24	Frais judiciaires et extrajudiciaires d’un employé
2009-04-22	Pension alimentaire payable par anticipation
2009-04-20	Crédit pour la rénovation et l’amélioration résidentielles
2009-04-16	Prêt à remboursement conditionnel - Crédit d’impôt remboursable sur les salaires RS & DE
2009-04-15	Indemnités versées pendant le congé de maternité
2009-04-08	Gain en capital (société d’assurance)
2009-04-07	*****
2009-03-30	Garderie en milieu familial
2009-03-27	Traitement fiscal de l’aliénation partielle d’une police universelle exonérée
2009-03-26	Divulgations volontaires
2009-03-25	Assujettissement et production d’une déclaration de revenus des sociétés
2009-03-23	Servitude
2009-03-11	Droit supplétif relatif au transfert d’un immeuble dans certaines circonstances
2009-03-11	Subvention à recevoir
2009-02-25	Crédit d’impôt à l’investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation
2009-02-17	Crédit d’impôt à l’investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation (CII Québec)
2009-02-03	Entreprise de services personnels
2009-01-22	Demande d’interprétation – Crédit d’impôt à l’investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation (CII Québec) – Choix selon l’article 125.1de la Loi sur les impôts
2009-01-22	Demande d’interprétation – Remboursement des taxes foncières accordé aux producteurs forestiers reconnus