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LETTRES D'INTERPRÉTATION

2009-12-14Résidence principale
2009-12-10Taxe sur le capital des sociétés d’assurance - Calcul des primes payables
2009-12-10Taxe sur le capital – participation dans une société de personnes ou dans une entreprise conjointe
2009-12-09Taxe sur le capital – montant de l’actif de la société
2009-12-02Exploitation d’une entreprise au Québec par l’intermédiaire d’une société de personnes
2009-11-30Crédit pour impôt étranger – Calcul du revenu net et de l’impôt
2009-11-17Entente fiscale Québec-France - Employé maison de la France
2009-10-15Pension reçue de l’ONU
2009-09-02Achat d’un forfait dans une pourvoirie - Caractère déductible de la dépense
2009-07-31Crédit d’impôt pour nouveaux diplômés travaillant dans les régions ressources - Travailleurs saisonniers
2009-07-24Cotisation au Fonds des services de santé – Options d’achat d’actions
2009-07-20Demande d’interprétation relativement au choix concernant le crédit d’impôt pour investissement relatif à l’acquisition de matériel de fabrication et de transformation
2009-07-14Paiement rétroactif causant un fardeau fiscal indu
2009-07-13Crédit de taxe sur le capital
2009-06-22Crédit d’impôt pour la rénovation et l’amélioration résidentielles
2009-06-19Déclaration des pourboires
2009-06-16Cotisations syndicales remboursées – Changement d’affiliation
2009-06-10Déduction relative aux entreprises de fabrication ou de transformation dans les régions ressources
2009-06-10Taxe sur le capital - Société étrangère
2009-06-10Terre boisée
2009-06-04Notion d’assureur aux fins de la partie I de la Loi sur les impôts
2009-06-03Exploitation d’une entreprise par l’intermédiaire d’un établissement
2009-05-28Émission du relevé 4 – Immeuble incendié
2009-05-26Désignation d’une résidence principale par une fiducie personnelle
2009-05-19Choix révoqué
2009-05-13Congé fiscal sur le salaire d’un chercheur étranger dans un contexte d’option d’achat de titres
2009-05-13Crédit d’impôt pour la création d’emplois dans les régions ressources – société en faillite
2009-05-04Crédit d’impôt à l’investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation
2009-04-24Frais judiciaires et extrajudiciaires d’un employé
2009-04-22Pension alimentaire payable par anticipation
2009-04-20Crédit pour la rénovation et l’amélioration résidentielles
2009-04-16Prêt à remboursement conditionnel - Crédit d’impôt remboursable sur les salaires RS & DE
2009-04-15Indemnités versées pendant le congé de maternité
2009-04-08Gain en capital (société d’assurance)
2009-04-07*****
2009-03-30Garderie en milieu familial
2009-03-27Traitement fiscal de l’aliénation partielle d’une police universelle exonérée
2009-03-26Divulgations volontaires
2009-03-25Assujettissement et production d’une déclaration de revenus des sociétés
2009-03-23Servitude
2009-03-11Droit supplétif relatif au transfert d’un immeuble dans certaines circonstances
2009-03-11Subvention à recevoir
2009-02-25Crédit d’impôt à l’investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation
2009-02-17Crédit d’impôt à l’investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation (CII Québec)
2009-02-03Entreprise de services personnels
2009-01-22Demande d’interprétation – Crédit d’impôt à l’investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation (CII Québec) – Choix selon l’article 125.1de la Loi sur les impôts
2009-01-22Demande d’interprétation – Remboursement des taxes foncières accordé aux producteurs forestiers reconnus