LETTRES D'INTERPRÉTATION

2008-12-22	Source de revenu – Perte en regard d’un bien locatif sans locataire véritable
2008-12-16	Établissement d’une agence de placement
2008-12-15	Exemption résidence principale
2008-12-12	Honoraires professionnels – Nullité de la vente
2008-11-28	Congé fiscal de cinq ans sur le salaire d’un chercheur étranger dans une hypothèse d’absence temporaire et prolongée du travail – Le cas du congé de maternité
2008-11-27	Droit d’habitation
2008-11-20	Assurance salaire collective
2008-11-14	Réclamation tardive du congé fiscal de 5 ans sur le salaire d’un chercheur étranger
2008-11-05	Acomptes provisionnels à l’égard de l’année d’imposition 2007
2008-11-05	Don d’une collection *****
2008-11-05	Frais d’utilisation d’un véhicule récréatif
2008-11-05	Présomption de non-résidence au Canada v. Résidence au Québec
2008-10-31	Option d’achat – Lien de dépendance
2008-10-28	Demande d’interprétation – Crédit d’impôt à l’investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation
2008-10-23	Réclamation tardive du congé fiscal de 5 ans sur le salaire d’un chercheur étranger
2008-10-16	Questions au sujet des installations récréatives dont un employé a accès en raison de son emploi
2008-10-06	Assujettissement à l’impôt sur le revenu
2008-09-30	Stationnement fourni gratuitement par l’employeur
2008-09-05	Prestation au décès
2008-08-22	Allocation pour frais de voyage
2008-07-24	Congé fiscal de cinq ans sur le salaire d’un chercheur étranger dans une hypothèse d’absence temporaire et prolongée du travail – Le cas du congé de maternité
2008-07-22	Acquisition d’une partie indivise d’un immeuble en vertu d’un contrat de mandat et de prête-nom
2008-07-22	Réclamation tardive du congé fiscal de 5 ans sur le salaire d’un chercheur étranger
2008-07-21	Crédit d’impôt pour la création d’emplois dans une région désignée
2008-07-17	Crédit pour impôt étranger et chantier particulier
2008-07-17	Vente d’une terre boisée
2008-07-14	Amortissement – Immeuble loué
2008-07-09	Date du début de l’exploitation d’une entreprise
2008-06-26	Crédit pour maintien à domicile d’une personne âgée – Résidence pour personnes âgées
2008-06-17	Admissibilité d’une semaine non supervisée – Crédit d’impôt remboursable pour stage en milieu de travail
2008-05-30	Maintien du statut de société déterminée – Acquisition de contrôle
2008-05-27	Activités admissibles aux fins du congé fiscal pour les PME de fabrication ou de transformation dans les régions ressources
2008-05-27	Maintien du statut de société déterminée – Acquisition de contrôle
2008-05-21	Double imposition perçue découlant du mécanisme québécois de « revenu étranger accumulé provenant de biens »
2008-05-20	Société admissible - Crédit d’impôt pour les productions cinématographiques québécoises
2008-05-15	Amortissement
2008-05-15	Rabais consenti par l’employeur à ses employés sur sa marchandise
2008-05-13	Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants
2008-05-12	Actionnaire important - Acquisition de contrôle
2008-05-05	Application de la pénalité prévue à l’article 503.0.0.2 de la Loi sur les impôts (L.R.Q., c. I-3) ci-après désignée « LI »
2008-05-01	Cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main?d’oeuvre
2008-05-01	Emprunt sur les valeurs de rachat d’une police d’assurance sur la vie
2008-05-01	Travailleurs d’agences de placement, coiffeurs et chauffeurs de taxi
2008-04-29	Frais de garde d’enfants - Congé de maternité
2008-04-25	Établissement d’une société
2008-04-25	Vente à tempérament
2008-04-24	Déduction à l’égard du revenu de droits d’auteur
2008-04-22	Perte à l’égard d’un placement dans une entreprise – Règle générale anti-évitement
2008-04-17	Notion de conjoint de fait
2008-04-15	Caractère déductible d’une dépense - Dépense incertaine vu litige
2008-04-15	Comités du ***** - Jetons de présence ou honoraires
2008-04-10	Aliénation par un particulier non-résident
2008-03-28	Calcul du revenu protégé – Traitement des dépenses non déductibles
2008-03-04	Crédit d’impôt - Programme Carrefour de la nouvelle économie
2008-02-13	Centres financiers internationaux - Formule de calcul de la déduction CFI
2008-02-08	Demande d’interprétation – Remboursement des taxes foncières accordé aux producteurs forestiers reconnus
2008-02-07	Arrérages de pension alimentaire
2008-02-06	Exemption additionnelle de gains en capital à l’égard de certains biens relatifs aux ressources - Substitution multiple d’un bien
2008-02-06	Immigration au Québec - Conséquences fiscales découlant de l’apport de capitaux au Canada ou de l’aliénation de biens situés hors du Canada
2008-02-05	Crédit relatif à la déclaration des pourboires
2008-02-04	Aliénation des actions – Dissolution d’une société
2008-02-04	Non-résident – Revenu gagné au Québec - Déduction accordée aux travailleurs