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Lois et règlements à jour au 1er avril 2016



A-6.002   LOI SUR L'ADMINISTRATION FISCALE
A-7.003   LOI SUR L'AGENCE DU REVENU DU QUÉBEC
D-17   LOI CONCERNANT LES DROITS SUR LES TRANSFERTS DE TERRAINS
I-2   LOI CONCERNANT L'IMPÔT SUR LE TABAC
L-3   LOI SUR LES LICENCES
T-0.1   LOI SUR LA TAXE DE VENTE DU QUÉBEC
T-1   LOI CONCERNANT LA TAXE SUR LES CARBURANTS


Note : L’abréviation « N.I. » dans les références historiques sous un article d’une loi ou d’un règlement renvoie à une note d’information du ministère de la Justice. Ce document est disponible dans Légis Québec.