Taxes à la consommation

Lois et règlements à jour au 1^er janvier 2021

A-6.002	LOI SUR L'ADMINISTRATION FISCALE
A-7.003	LOI SUR L'AGENCE DU REVENU DU QUÉBEC
D-17	LOI CONCERNANT LES DROITS SUR LES TRANSFERTS DE TERRAINS
I-2	LOI CONCERNANT L'IMPÔT SUR LE TABAC
L-3	LOI SUR LES LICENCES
T-0.1	LOI SUR LA TAXE DE VENTE DU QUÉBEC
T-1	LOI CONCERNANT LA TAXE SUR LES CARBURANTS

Note : L’abréviation « N.I. » dans les références historiques sous un article d’une loi ou d’un règlement renvoie à une note d’information du ministère de la Justice. Ce document est disponible dans Légis Québec.