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Income Tax



Acts and regulations updated to 1 September 2011


A-6.002   TAX ADMINISTRATION ACT
A-7.003   AN ACT RESPECTING THE AGENCE DU REVENU DU QUÉBEC
B-5.1   UNCLAIMED PROPERTY TAX
I-3   TAXATION ACT
I-4   ACT RESPECTING THE APPLICATION OF THE TAXATION ACT
R-20.1   ACT RESPECTING PROPERTY TAX REFUND ACT


Summary

An innovative collection of taxation-related statutes and regulations containing 4 statutes and 10 regulations.