Impôts

Lois et règlements à jour au 1^er janvier 2021

A-6.002	LOI SUR L'ADMINISTRATION FISCALE
A-7.003	LOI SUR L'AGENCE DU REVENU DU QUÉBEC
A-29.011	LOI SUR L’ASSURANCE PARENTALE
B-5.1	LOI SUR LES BIENS NON RÉCLAMÉS
C-8.3	LOI SUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX
D-8.3	LOI FAVORISANT LE DÉVELOPPEMENT ET LA RECONNAISSANCE DES COMPÉTENCES DE LA MAIN D’OEUVRE
E-14.2	LOI SUR LES ÉTABLISSEMENTS D'HÉBERGEMENT TOURISTIQUES
F-2.1	LOI SUR LA FISCALITÉ MUNICIPALE
I-0.4	LOI SUR L’IMPÔT MINIER
I-3	LOI SUR LES IMPÔTS
I-4	LOI CONCERNANT L’APPLICATION DE LA LOI SUR LES IMPÔTS
N-1.1	LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL
P-2.2	LOI FACILITANT LE PAIEMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES
P-5.1	LOI CONCERNANT LES PARAMÈTRES SECTORIELS DE CERTAINES MESURES FISCALES
P-44.1	LOI SUR LA PUBLICITÉ LÉGALE DES ENTREPRISES
R-5	LOI SUR LA RÉGIE DE L'ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC
R-8.1.1	LOI SUR LE RÉGIME D’INVESTISSEMENT COOPÉRATIF
R-9	LOI SUR LE RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC
R-20.1	LOI SUR LE REMBOURSEMENT D’IMPÔTS FONCIERS
S-29.1	LOI SUR LES SOCIÉTÉS DE PLACEMENTS DANS L’ENTREPRISE QUÉBÉCOISE

Note : L’abréviation « N.I. » dans les références historiques sous un article d’une loi ou d’un règlement renvoie à une note d’information du ministère de la Justice. Ce document est disponible dans Légis Québec.