bulletins

TVQ. 1-3/R1	Sens de l’expression « véhicule routier »
TVQ. 1-4/R2	La société de moyens
TVQ. 1-5	La taxe de vente du Québec et les services rendus par un huissier
TVQ. 1-8	Fourniture de biens ou de services effectuée au coût direct
TVQ. 1-9/R1	Juges des cours municipales
TVQ. 108-1/R2	Établissement de santé, au sens du paragraphe 2° de la définition de cette expression prévue à l’article 108 de la Loi sur la taxe de vente du Québec, et repas acquis ou fournis par un tel établissement
TVQ. 11.1-1/R1	Présomption de résidence au Québec – Résident canadien ayant un établissement stable au Québec
TVQ. 119.1-1/R2	Programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique
TVQ. 124-1/R1	Administrations scolaires admissibles aux remboursements partiels de la taxe de vente du Québec lorsqu’elles effectuent la fourniture de transport scolaire
TVQ. 124-2/R1	Service de transport scolaire rendu à des commissions scolaires ou à des établissements d’enseignement privés
TVQ. 126-1/R2	Frais afférents au matériel pédagogique exigés par une université
TVQ. 126-2/R2	Fourniture d’un bien meuble corporel effectuée conjointement avec un service d’enseignement par une administration scolaire, un collège public ou une université
TVQ. 127-1/R1	Fourniture de cours de massothérapie
TVQ. 133-1/R1	Fourniture de produits alimentaires à un établissement d’enseignement
TVQ. 135-1	Cours ne menant pas à un diplôme
TVQ. 138-1/R1	Services professionnels d’aide juridique
TVQ. 138.1-1/R1	Fourniture de biens et de services funéraires par un organisme de bienfaisance
TVQ. 151-1/R1	Droits de circulation dans une zone d’exploitation contrôlée (ZEC)
TVQ. 16-12/R2	Règle concernant la valeur estimative et l’option d’achat d’un véhicule routier loué
TVQ. 16-13/R1	Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées
TVQ. 16-17/R3	Règles applicables aux bandes de Hunter’s Point, de Kitcisakik et de Pakuashipi ainsi qu’à leurs membres
TVQ. 16-2/R3	La livraison de fleurs par l’entremise d’un service de commande à distance
TVQ. 16-21	Frais réclamés par les organismes de mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
TVQ. 16-22/R1	Agences régionales de mise en valeur des forêts privées
TVQ. 16-24	Remboursement de dépenses effectué par un sous-transporteur à un transporteur principal
TVQ. 16-25	Location de véhicules à long terme affectés au transport interprovincial
TVQ. 16-28/R1	Fourniture de services aux membres d’un organisme à but non lucratif oeuvrant dans le domaine du tourisme
TVQ. 16-29/R2	Fournitures réalisées par les gestionnaires de salle de bingo
TVQ. 16-3/R1	Courtage immobilier
TVQ. 16-30/R1	Contrat de prête-nom
TVQ. 16-31	Les frais judiciaires et les honoraires extrajudiciaires exigés d’un débiteur et la taxe de vente du Québec (TVQ)
TVQ. 16-7/R1	Service de transport d’une matière en vrac
TVQ. 160-1	Les cotisations payables à un ordre professionnel
TVQ. 162-1	Perception des frais liés à la publication de droits au registre des droits personnels et réels mobiliers du ministère de la Justice et frais de consultation dans le cas de la vente ou de la location à long terme d’un véhicule routier
TVQ. 162-2	Frais d’analyse de l’admissibilité à une subvention
TVQ. 162-3/R1	Fourniture de renseignements délivrés par un organisme public
TVQ. 164-1/R1	Montant réclamé par une municipalité aux propriétaires de systèmes d’alarmes à la suite d’une fausse alarme
TVQ. 164.1-1/R3	Réfection par une municipalité de routes dont la gestion incombe au ministère des Transports du Québec
TVQ. 165-1/R1	Réalisation de travaux municipaux
TVQ. 167-1	Carte d’identité nécessaire à l’obtention d’un service de transport à un tarif réduit
TVQ. 168-1	Terrain vacant fourni par une municipalité
TVQ. 176-1/R2	Contrat de remplacement de lentilles ophtalmiques
TVQ. 176-2/R3	Lunettes et lentilles ophtalmiques
TVQ. 176-3/R1	Fourniture d’un lit d’hôpital
TVQ. 176-4/R2	Fourniture d’appareils orthodontique, de dents artificielles et de services de santé
TVQ. 176-6/R1	Fourniture de fauteuils triporteurs et quadriporteurs motorisés
TVQ. 176-7	Fourniture d’un stimulateur cardiaque, d’un défibrillateur cardiaque implantable ou d’une valvule synthétique
TVQ. 177-2/R1	Fourniture de produits destinés à la fabrication de vin
TVQ. 177-5/R1	Tablettes de chocolat vendues, lors de campagnes de financement, par un organisme autre qu’un organisme du secteur public ou une institution publique
TVQ. 177-6/R2	Pizza froide prête à manger
TVQ. 177-7/R1	Canneberges séchées sucrées
TVQ. 179-2/R1	Fourniture d’un bien meuble corporel à être expédié hors du Québec
TVQ. 179-3/R1	Fourniture par vente d’un véhicule routier expédié hors du Québec – Preuves satisfaisantes de l’expédition du bien
TVQ. 198-2	Fourniture par vente de travaux en cours
TVQ. 198.1-1/R3	Livre imprimé
TVQ. 201-2/R1	Exigences documentaires aux fins de la production d’une demande de remboursement de la taxe sur les intrants - Nom d’une société et nom sous lequel une société fait affaire
TVQ. 207-1/R1	Remboursement de la taxe sur les intrants à un nouvel inscrit selon l’article 207 de la Loi sur la taxe de vente du Québec
TVQ. 211-3/R4	Remboursement de la taxe sur les intrants à l’égard d’une allocation de dépenses
TVQ. 212-1/R5	Méthodes simplifiées de calcul d’un remboursement de la taxe sur les intrants à l’égard d’un remboursement de dépenses
TVQ. 212-3/R2	Cotisations professionnelles de salariés
TVQ. 212-4	Méthode factorielle TVQ
TVQ. 22.7-1/R1	Lieu de la fourniture d’un bien meuble corporel par vente
TVQ. 222.2-1	Installation de maisons mobiles sur des emplacements situés sur un terrain de caravaning résidentiel et aménagement de ces emplacements
TVQ. 223-2/R2	Mesure d’assouplissement relative à la fourniture à soi-même d’un immeuble d’habitation
TVQ. 225-1	Juste valeur marchande d’un immeuble d’habitation
TVQ. 226-1/R1	Fourniture à soi-même d’une adjonction à un immeuble d’habitation à logements multiples
TVQ. 302-1	Perception des loyers immobiliers par une personne autre que le locateur
TVQ. 31-1/R1	Fourniture combinée d’immeubles
TVQ. 321-2	Vente en justice, vente sous contrôle de justice et vente par le créancier d’un bien meuble corporel
TVQ. 334-1/R1	Choix visant les fournitures effectuées entre les membres d’un groupe étroitement lié
TVQ. 350.43-1/R3	Mesures concernant les marchés aux puces
TVQ. 350.48-1/R1	Mesures relatives à l’industrie de la fabrication du vêtement
TVQ. 350.7.2-1/R1	Les opérations de troc et la désignation d’un réseau de troc
TVQ. 386-2/R1	Collèges privés admissibles au remboursement partiel de la taxe de vente du Québec dans le cadre d’un programme de subvention
TVQ. 401-1/R1	Demande de remboursement par un Indien, une bande, un conseil de tribu ou une entité mandatée par une bande
TVQ. 407-3/R2	Partis politiques
TVQ. 407.3-1	Inscription au fichier de la TVQ des titulaires de permis de réunion et perception de la taxe
TVQ. 415-2/R2	Inscription rétroactive
TVQ. 423-1/R2	Non-perception de la taxe lors de la fourniture taxable d’un immeuble par vente à un inscrit
TVQ. 425-1	Indication de la taxe de vente du Québec sur les mémoires de frais produits en matière de faillite
TVQ. 427-1	Recouvrement de la taxe suite à une cotisation
TVQ. 444-1/R2	Mauvaises créances
TVQ. 457.1-1	Dépenses de divertissement
TVQ. 487-2	Taxe spécifique sur les boissons alcooliques
TVQ. 51-1	Contrepartie sous forme de biens ou de services
TVQ. 51-2	Fourniture par tirage d’un bien
TVQ. 51-3	Réduction de la contrepartie d’une fourniture
TVQ. 512-1	Paiement de la taxe sur les primes d’assurance automobile par les Indiens et les bandes indiennes
TVQ. 514-1/R1	Les frais d’administration relatifs à un régime d’avantages sociaux non assurés
TVQ. 516-1	Frais financiers et frais d’administration
TVQ. 519-1/R1	Assurance automobile
TVQ. 520-1/R1	Contrat de cautionnement et contrat d’assurance crédit
TVQ. 520-2	Préséance de la taxe de vente du Québec sur la taxe sur les primes d’assurance
TVQ. 523-1	La perception et la remise de la taxe sur les primes d’assurance dans le cadre d’un contrat d’assurance collective de personnes
TVQ. 529-1/R1	Certification de la partie imposable d’une prime d’assurance
TVQ. 541.23-1/R4	Application de la taxe sur l’hébergement dans les régions touristiques prescritres – Règles générales et transitoires
TVQ. 541.24-1/R2	Perception de la taxe sur l’hébergement
TVQ. 541.24-2/R2	Fourniture d’une unité d’hébergement pour une période de plus de 31 jours consécutifs en regard de l’imposition de la taxe sur l’hébergement
TVQ. 541.25-1/R2	Mandataires responsables de la perception et du versement de la taxe sur l’hébergement
TVQ. 541.48-1	Droit spécifique sur les pneus neufs
TVQ. 57-2/R1	Réduction pour paiement rapide de la contrepartie d’une fourniture
TVQ. 677-1/R3	Identification des contenants de bière
TVQ. 678-2	Achats effectués par un centre d’aide juridique ou dans le cadre de la réalisation d’un mandat d’aide juridique
TVQ. 75-2/R1	Transfert d’entreprise dont la totalité ou une partie des biens sont situés hors du Québec
TVQ. 83-1	La notion de « facture »
TVQ. 92-1/R1	La notion de « dépôt »