Conventions
Fiscalité
Manuel d'évaluation foncière du Québec 2006
Manuel d'évaluation foncière du Québec - Édition modernisée
Normes NFPA
Ouvrages routiers
Publications juridiques

bulletins

TVQ. 1-3/R1 Sens de l’expression « véhicule routier »
TVQ. 1-4/R2 La société de moyens
TVQ. 1-5 La taxe de vente du Québec et les services rendus par un huissier
TVQ. 1-8 Fourniture de biens ou de services effectuée au coût direct
TVQ. 1-9/R1 Juges des cours municipales
TVQ. 108-1/R2 Établissement de santé, au sens du paragraphe 2° de la définition de cette expression prévue à l’article 108 de la Loi sur la taxe de vente du Québec, et repas acquis ou fournis par un tel établissement
TVQ. 11.1-1/R1 Présomption de résidence au Québec – Résident canadien ayant un établissement stable au Québec
TVQ. 119.1-1/R2 Programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique
TVQ. 124-1/R1 Administrations scolaires admissibles aux remboursements partiels de la taxe de vente du Québec lorsqu’elles effectuent la fourniture de transport scolaire
TVQ. 124-2/R1 Service de transport scolaire rendu à des commissions scolaires ou à des établissements d’enseignement privés
TVQ. 126-1/R2 Frais afférents au matériel pédagogique exigés par une université
TVQ. 126-2/R2 Fourniture d’un bien meuble corporel effectuée conjointement avec un service d’enseignement par une administration scolaire, un collège public ou une université
TVQ. 127-1/R1 Fourniture de cours de massothérapie
TVQ. 127-2/R1 Fourniture d’un service d’enseignement concernant l’opération d’équipement lourd par une école de formation professionnelle
TVQ. 127-3/R1 Fourniture par une école de formation professionnelle d’un service d’enseignement concernant la conduite de camions
TVQ. 133-1/R1 Fourniture de produits alimentaires à un établissement d’enseignement
TVQ. 135-1 Cours ne menant pas à un diplôme
TVQ. 138-1/R1 Services professionnels d’aide juridique
TVQ. 138.1-1/R1 Fourniture de biens et de services funéraires par un organisme de bienfaisance
TVQ. 151-1 Droits de circulation dans une zone d’exploitation contrôlée (ZEC)
TVQ. 16-12/R2 Règle concernant la valeur estimative et l’option d’achat d’un véhicule routier loué
TVQ. 16-13/R1 Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées
TVQ. 16-17/R3 Règles applicables aux bandes de Hunter’s Point, de Kitcisakik et de Pakuashipi ainsi qu’à leurs membres
TVQ. 16-18/R2 Matériel de transport routier interprovincial et international
TVQ. 16-2/R3 La livraison de fleurs par l’entremise d’un service de commande à distance
TVQ. 16-21 Frais réclamés par les organismes de mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
TVQ. 16-22/R1 Agences régionales de mise en valeur des forêts privées
TVQ. 16-24 Remboursement de dépenses effectué par un sous-transporteur à un transporteur principal
TVQ. 16-25 Location de véhicules à long terme affectés au transport interprovincial
TVQ. 16-28 Fourniture de services aux membres d’un organisme à but non lucratif oeuvrant dans le domaine du tourisme
TVQ. 16-29/R1 Fournitures réalisées par les gestionnaires de salle de bingo
TVQ. 16-3/R1 Courtage immobilier
TVQ. 16-30/R1 Contrat de prête-nom
TVQ. 16-7/R1 Service de transport d’une matière en vrac
TVQ. 160-1 Les cotisations payables à un ordre professionnel
TVQ. 162-1 Perception des frais liés à la publication de droits au registre des droits personnels et réels mobiliers du ministère de la Justice et frais de consultation dans le cas de la vente ou de la location à long terme d’un véhicule routier
TVQ. 162-2 Frais d’analyse de l’admissibilité à une subvention
TVQ. 162-3/R1 Fourniture de renseignements délivrés par un organisme public
TVQ. 164-1 Montant réclamé par une municipalité aux propriétaires de systèmes d’alarmes suite à une fausse alarme
TVQ. 164.1-1/R3 Réfection par une municipalité de routes dont la gestion incombe au ministère des Transports du Québec
TVQ. 165-1/R1 Réalisation de travaux municipaux
TVQ. 167-1 Carte d’identité nécessaire à l’obtention d’un service de transport à un tarif réduit
TVQ. 168-1 Terrain vacant fourni par une municipalité
TVQ. 176-1/R2 Contrat de remplacement de lentilles ophtalmiques
TVQ. 176-2/R3 Lunettes et lentilles ophtalmiques
TVQ. 176-3/R1 Fourniture d’un lit d’hôpital
TVQ. 176-4/R2 Fourniture d’appareils orthodontique, de dents artificielles et de services de santé
TVQ. 176-6/R1 Fourniture de fauteuils triporteurs et quadriporteurs motorisés
TVQ. 176-7 Fourniture d’un stimulateur cardiaque, d’un défibrillateur cardiaque implantable ou d’une valvule synthétique
TVQ. 177-2/R1 Fourniture de produits destinés à la fabrication de vin
TVQ. 177-5/R1 Tablettes de chocolat vendues, lors de campagnes de financement, par un organisme autre qu’un organisme du secteur public ou une institution publique
TVQ. 177-6/R2 Pizza froide prête à manger
TVQ. 177-7/R1 Canneberges séchées sucrées
TVQ. 179-2/R1 Fourniture d’un bien meuble corporel à être expédié hors du Québec
TVQ. 179-3/R1 Fourniture par vente d’un véhicule routier expédié hors du Québec – Preuves satisfaisantes de l’expédition du bien
TVQ. 198-2 Fourniture par vente de travaux en cours
TVQ. 198-4 Les frais judiciaires et les honoraires extrajudiciaires exigés d’un débiteur et la taxe de vente du Québec (TVQ)
TVQ. 198.1-1/R3 Livre imprimé
TVQ. 201-2/R1 Exigences documentaires aux fins de la production d’une demande de remboursement de la taxe sur les intrants - Nom d’une société et nom sous lequel une société fait affaire
TVQ. 206.1-10 Précisions relatives à l’élimination graduelle des restrictions à l’obtention d’un RTI par les grandes entreprises à compter du 1er janvier 2018
TVQ. 206.1-2 Nourriture, boissons et divertissements fournis dans le cadre d’un congrès
TVQ. 206.1-4/R1 Fourniture de gaz naturel
TVQ. 206.1-5 Fourniture de chaleur transmise par le biais de la vapeur
TVQ. 206.1-6/R1 Restriction à l’obtention d’un remboursement de la taxe sur les intrants à l’égard des véhicules routiers de moins de 3 000 kilogrammes
TVQ. 206.1-7/R1 Le service de téléphone 1 800, 1 888 ou 1 877 et les remboursements de la taxe sur les intrants
TVQ. 206.1-9 Qualification de petite ou moyenne entreprise ou de grande entreprise
TVQ. 206.2-1/R1 Véhicule routier utilisé uniquement hors des chemins publics mais dont l’immatriculation ou le certificat d’immatriculation ne vise pas un tel usage
TVQ. 206.3-1/R1 Fourniture à une grande entreprise de carburant servant à alimenter un véhicule routier utilisé dans le cadre de la production de biens mobiliers
TVQ. 206.3-2/R1 Électricité, gaz, combustible ou vapeur utilisés dans le cadre de la production de maisons mobiles
TVQ. 206.3-3 Électricité utilisée par un producteur agricole
TVQ. 206.3-4 Énergie utilisée par une grande entreprise à la production d’un bien mobilier
TVQ. 206.3-5 L’électricité, le gaz, le combustible ou la vapeur utilisés en partie dans le cadre des activités de production d’une grande entreprise
TVQ. 206.3-6 Énergie utilisée pour actionner du matériel qui sert à la fois à la production de biens mobiliers et au chauffage d’un immeuble
TVQ. 206.3-7 Alimentation du matériel de chauffage, de climatisation, d’éclairage ou de ventilation des lieux de production en électricité, gaz, combustible ou vapeur
TVQ. 206.3-8/R2 Électricité utilisée par le locataire d’un immeuble loué en vertu d’un bail commercial
TVQ. 207-1 Remboursement de la taxe sur les intrants à un nouvel inscrit selon l’article 207 de la Loi sur la taxe de vente du Québec
TVQ. 211-3/R4 Remboursement de la taxe sur les intrants à l’égard d’une allocation de dépenses
TVQ. 212-1/R5 Méthodes simplifiées de calcul d’un remboursement de la taxe sur les intrants à l’égard d’un remboursement de dépenses
TVQ. 212-3/R1 Cotisations professionnelles de salariés
TVQ. 212-4 Méthode factorielle TVQ
TVQ. 22.7-1/R1 Lieu de la fourniture d’un bien meuble corporel par vente
TVQ. 222.2-1 Installation de maisons mobiles sur des emplacements situés sur un terrain de caravaning résidentiel et aménagement de ces emplacements
TVQ. 223-2/R2 Mesure d’assouplissement relative à la fourniture à soi-même d’un immeuble d’habitation
TVQ. 225-1 Juste valeur marchande d’un immeuble d’habitation
TVQ. 226-1/R1 Fourniture à soi-même d’une adjonction à un immeuble d’habitation à logements multiples
TVQ. 240-1 Remboursement de la taxe sur les intrants à l’égard d’un ordinateur
TVQ. 288.1-1 Électricité acquise par une municipalité
TVQ. 302-1 Perception des loyers immobiliers par une personne autre que le locateur
TVQ. 31-1 Fourniture combinée d’immeubles
TVQ. 321-1 Frais encourus en relation avec une saisie ou une reprise de possession d’un bien par un créancier ayant effectué la fourniture d’un service financier
TVQ. 321-2 Vente en justice, vente sous contrôle de justice et vente par le créancier d’un bien meuble corporel
TVQ. 334-1/R1 Choix visant les fournitures effectuées entre les membres d’un groupe étroitement lié
TVQ. 350.43-1/R2 Mesures concernant les marchés aux puces
TVQ. 350.48-1 Mesures relatives à l’industrie de la fabrication du vêtement
TVQ. 350.7.2-1/R1 Les opérations de troc et la désignation d’un réseau de troc
TVQ. 386-2/R1 Collèges privés admissibles au remboursement partiel de la taxe de vente du Québec dans le cadre d’un programme de subvention
TVQ. 401-1/R1 Demande de remboursement par un Indien, une bande, un conseil de tribu ou une entité mandatée par une bande
TVQ. 407-3/R2 Partis politiques
TVQ. 407.3-1 Inscription au fichier de la TVQ des titulaires de permis de réunion et perception de la taxe
TVQ. 415-2/R2 Inscription rétroactive
TVQ. 423-1/R2 Non-perception de la taxe lors de la fourniture taxable d’un immeuble par vente à un inscrit
TVQ. 425-1 Indication de la taxe de vente du Québec sur les mémoires de frais produits en matière de faillite
TVQ. 427-1 Recouvrement de la taxe suite à une cotisation
TVQ. 444-1/R2 Mauvaises créances
TVQ. 457.1-1 Dépenses de divertissement
TVQ. 487-2 Taxe spécifique sur les boissons alcooliques
TVQ. 51-1 Contrepartie sous forme de biens ou de services
TVQ. 51-2 Fourniture par tirage d’un bien
TVQ. 51-3 Réduction de la contrepartie d’une fourniture
TVQ. 512-1 Paiement de la taxe sur les primes d’assurance automobile par les Indiens et les bandes indiennes
TVQ. 514-1/R1 Les frais d’administration relatifs à un régime d’avantages sociaux non assurés
TVQ. 516-1 Frais financiers et frais d’administration
TVQ. 519-1/R1 Assurance automobile
TVQ. 520-1/R1 Contrat de cautionnement et contrat d’assurance crédit
TVQ. 520-2 Préséance de la taxe de vente du Québec sur la taxe sur les primes d’assurance
TVQ. 523-1 La perception et la remise de la taxe sur les primes d’assurance dans le cadre d’un contrat d’assurance collective de personnes
TVQ. 529-1/R1 Certification de la partie imposable d’une prime d’assurance
TVQ. 541.23-1/R4 Application de la taxe sur l’hébergement dans les régions touristiques prescritres – Règles générales et transitoires
TVQ. 541.24-1/R2 Perception de la taxe sur l’hébergement
TVQ. 541.24-2/R2 Fourniture d’une unité d’hébergement pour une période de plus de 31 jours consécutifs en regard de l’imposition de la taxe sur l’hébergement
TVQ. 541.25-1/R2 Mandataires responsables de la perception et du versement de la taxe sur l’hébergement
TVQ. 541.48-1 Droit spécifique sur les pneus neufs
TVQ. 57-2/R1 Réduction pour paiement rapide de la contrepartie d’une fourniture
TVQ. 677-1/R3 Identification des contenants de bière
TVQ. 678-2 Achats effectués par un centre d’aide juridique ou dans le cadre de la réalisation d’un mandat d’aide juridique
TVQ. 75-2/R1 Transfert d’entreprise dont la totalité ou une partie des biens sont situés hors du Québec
TVQ. 80.2-1/R1 Service de gestion de commandes téléphoniques
TVQ. 80.2-2/R1 La fourniture de services interurbains par certains établissements hôteliers
TVQ. 80.2-3 Remboursement de la taxe sur les intrants et les fournisseurs de services de télécommunication
TVQ. 83-1 La notion de « facture »
TVQ. 92-1/R1 La notion de « dépôt »