Conventions
Fiscalité
Manuel d'évaluation foncière du Québec 2006
Manuel d'évaluation foncière du Québec - Édition modernisée
Normes NFPA
Ouvrages routiers
Publications juridiques

bulletins

IMP. 1-5/R2 Ressource minérale
IMP. 101-1/R2 Aide gouvernementale à l’égard d’un bien amortissable
IMP. 1010-1/R2 Renonciation à la prescription de trois ans, quatre ans, six ans ou sept ans
IMP. 1010-2/R3 Renonciation à l’application des délais prévus aux sous-paragraphes a, a.0.1 et a.1 du paragraphe 2 de l’article 1010 de la Loi sur les impôts
IMP. 1010-3/R2 Calcul du délai de prescription
IMP. 1010-4 Avis de nouvelle cotisation et choix du report de pertes
IMP. 1015-1/R1 Déduction à la source à l’égard d’un traitement, salaire ou commission
IMP. 1015-4 Déduction à la source à l’égard d’une rémunération autre qu’un traitement, salaire ou commission
IMP. 1015-5/R1 Obligations fiscales d’une personne qui emploie un artiste oeuvrant dans un des domaines de production artistique visés par la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma
IMP. 1029.7-1 Crédit pour la recherche et le développement
IMP. 1029.7.2-1 Hausse du crédit sur les salaires et la partie de la rémunération attribuable à des salaires versés à l’égard des recherches scientifiques et du développement expérimental («RS & DE») prévu à l’article 1029.7 de la Loi sur les impôts
IMP. 1029.8.1-1 Contrat de recherche universitaire pour des recherches scientifiques et du développement expérimental
IMP. 1029.8.17-1/R1 Aide gouvernementale, aide non gouvernementale et paiement contractuel
IMP. 1045-1/R3 Pénalité pour défaut de produire une déclaration fiscale
IMP. 1049.0.5-1 Pénalité pour information trompeuse fournie par un tiers
IMP. 1051-1/R3 Remboursement d’impôt, d’intérêt ou de pénalité
IMP. 1051-2/R1 Dossier Équité - Remboursement demandé après le 31 décembre 2004
IMP. 1052-2 Intérêt sur un montant payé en trop à titre d’impôt, d’intérêt ou de pénalité, lorsque les articles 1053 à 1055 de la Loi sur les impôts ne s’appliquent pas
IMP. 1053-1/R2 Intérêt sur un remboursement résultant du report rétroactif d’une perte
IMP. 1089-1/R1 Calcul du revenu gagné au Québec et au Canada par un non-résident exerçant une charge ou un emploi en partie au Québec et en partie à l’extérieur du Québec
IMP. 1091-1 Calcul du revenu imposable gagné au Canada par un non-résident
IMP. 12-1/R3 Établissement d’un contribuable
IMP. 12-2/R2 Établissement d’une société locatrice d’un immeuble situé au Québec
IMP. 128-11/R3 Déductibilité des amendes et des pénalités
IMP. 128-4/R3 Dépenses courantes et dépenses en capital relatives à une immobilisation
IMP. 130-1/R5 Révision du montant de la déduction pour amortissement du coût en capital réclamé
IMP. 134-1/R1 Installation récréative et cotisation à un club
IMP. 134-2/R1 Déductibilité des frais de repas et boissons pris sur le site d’un club de golf
IMP. 135.2-1/R1 Entreprise de services personnels
IMP. 14-1/R2 Attribution des revenus bruts à un établissement lorsqu’une société est propriétaire d’un terrain dans une province
IMP. 22-2/R1 Traitement d’une perte d’entreprise attribuable à un établissement hors du Québec au Canada aux fins du calcul du revenu gagné au Québec
IMP. 22-3/R2 Détermination de la résidence d’un particulier qui quitte le Québec et le Canada
IMP. 232-2/R1 Aliénation par une corporation d’un « bien culturel » par donation - Déduction par une corporation du don d’un bien classé « bien culturel »
IMP. 257-2 Aide gouvernementale à l’égard d’une immobilisation autre qu’un bien amortissable
IMP. 280-1/R2 Indemnité d’expropriation et intérêt reçu sur une telle indemnité
IMP. 293-1/R2 Loteries
IMP. 395 Lignes directrices concernant les frais d’exploration admissibles aux aides fiscales à l’exploration minière
IMP. 421.1-1/R1 Frais de représentation
IMP. 422-1/R1 Aliénation d’un immeuble pour une contrepartie insuffisante
IMP. 520.1-1/R1 Aliénation d’un bien en faveur d’une société canadienne imposable — Délai de transmission du formulaire prescrit et pénalité
IMP. 521.2-1/R1 Aliénation d’un bien effectuée en faveur d’une société canadienne imposable : transfert sans incidence fiscale — Règles générales
IMP. 522-1/R1 Aliénation d’un bien effectuée en faveur d’une société canadienne imposable — Choix distinct, demande d’agrément et demande de roulement
IMP. 726.20.1-1 Exemption additionnelle de gains en capital à l’égard de certains biens relatifs aux ressources
IMP. 752.12-1/R1 Report de l’impôt minimum de remplacement – Impôt minimum payé au gouvernement d’une province ou d’un territoire du Canada autre que le Québe
IMP. 772-1/R2 Crédit pour impôt étranger d’une société
IMP. 8-1/R1 Particulier qui séjourne au Québec au cours d’une année
IMP. 80-3/R5 Statut fiscal d’un artiste œuvrant dans un des domaines de production artistique visés par la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma
IMP. 80-5/R5 Contribuable œuvrant dans le domaine des arts visuels, des métiers d’art ou de la littérature
IMP. 80-7/R2 Contrat de prête-nom
IMP. 80-9/R1 Le troc
IMP. 81-2/R1 Source de revenu
IMP. 87-4/R1 Montant reçu à titre d’aide ou de paiement incitatif
IMP. 87-6/R1 Montant reçu à titre d’aide ou de paiement incitatif – Crédits d’impôt remboursables
IMP. 996-2 Organismes sans but lucratif
IMP. 996-3/R1 Syndicat de copropriétaires