Conventions
Fiscalité
Manuel d'évaluation foncière du Québec 2006
Manuel d'évaluation foncière du Québec - Édition modernisée
Normes NFPA
Ouvrages routiers
Publications juridiques
Répertoire des municipalités

bulletins

IMP. 1-2/R2 Agriculture : définition et précisions
IMP. 1-3/R1 Associé déterminé
IMP. 1-5/R2 Ressource minérale
IMP. 1-6/R1 Actionnaire désigné
IMP. 1000-2 Déclaration fiscale non produite à la date du décès
IMP. 101-1/R2 Aide gouvernementale à l’égard d’un bien amortissable
IMP. 101.6-1/R1 Choix concernant un montant d’aide ou un paiement incitatif reçu par un contribuable à l’égard d’un bien amortissable
IMP. 1010-1/R2 Renonciation à la prescription de trois ans, quatre ans, six ans ou sept ans
IMP. 1010-2/R3 Renonciation à l’application des délais prévus aux sous-paragraphes a, a.0.1 et a.1 du paragraphe 2 de l’article 1010 de la Loi sur les impôts
IMP. 1010-3/R2 Calcul du délai de prescription
IMP. 1010-4 Avis de nouvelle cotisation et choix du report de pertes
IMP. 1015-1/R1 Déduction à la source à l’égard d’un traitement, salaire ou commission
IMP. 1015-4 Déduction à la source à l’égard d’une rémunération autre qu’un traitement, salaire ou commission
IMP. 1015-5/R1 Obligations fiscales d’une personne qui emploie un artiste oeuvrant dans un des domaines de production artistique visés par la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma
IMP. 1029.7-1 Crédit pour la recherche et le développement
IMP. 1029.7.2-1 Hausse du crédit sur les salaires et la partie de la rémunération attribuable à des salaires versés à l’égard des recherches scientifiques et du développement expérimental («RS & DE») prévu à l’article 1029.7 de la Loi sur les impôts
IMP. 1029.8.1-1 Contrat de recherche universitaire pour des recherches scientifiques et du développement expérimental
IMP. 1029.8.17-1/R1 Aide gouvernementale, aide non gouvernementale et paiement contractuel
IMP. 1029.8.36.166.62-1 Centre financier international – Définition et interprétations
IMP. 1045-1/R3 Pénalité pour défaut de produire une déclaration fiscale
IMP. 1049.0.5-1 Pénalité pour information trompeuse fournie par un tiers
IMP. 1051-1/R3 Remboursement d’impôt, d’intérêt ou de pénalité
IMP. 1051-2/R1 Dossier Équité - Remboursement demandé après le 31 décembre 2004
IMP. 1052-1 Remboursement d’impôt à un failli
IMP. 1052-2 Intérêt sur un montant payé en trop à titre d’impôt, d’intérêt ou de pénalité, lorsque les articles 1053 à 1055 de la Loi sur les impôts ne s’appliquent pas
IMP. 1053-1/R2 Intérêt sur un remboursement résultant du report rétroactif d’une perte
IMP. 1056.4-1/R1 Choix tardif, modifié ou révoqué
IMP. 106.2-1 Aide gouvernementale à l’égard d’une immobilisation incorporelle
IMP. 1086-2/R3 Obligation de fournir des renseignements à l’égard d’une dépense de main-d’oeuvre
IMP. 1089-1/R1 Calcul du revenu gagné au Québec et au Canada par un non-résident exerçant une charge ou un emploi en partie au Québec et en partie à l’extérieur du Québec
IMP. 1091-1 Calcul du revenu imposable gagné au Canada par un non-résident
IMP. 1097-1/R1 Aliénation de certains biens québécois imposables
IMP. 1102.1-1 Aliénation d’un bien québécois, d’un bien minier québécois ou d’une police d’assurance sur la vie par un non-résident
IMP. 111-1/R2 Avantage accordé à un actionnaire
IMP. 113-1/R4 Dette ou prêt contracté par un actionnaire ou par une personne rattachée à un actionnaire
IMP. 1131-1/R3 Assujettissement à la taxe sur le capital
IMP. 1131-2/R2 Capital versé montré aux états financiers
IMP. 1131-3/R1 Sociétés étrangères
IMP. 1132-1/R2 Statut d’une société de crédit-bail
IMP. 1132-2/R1 Changement du genre d’une société
IMP. 1136-1/R8 Avances sur contrat
IMP. 1136-10/R2 Avance sur police d’assurance vie
IMP. 1136-11/R2 Coût des stocks évalué selon la méthode de l’épuisement à rebours
IMP. 1136-13/R3 Société ayant un intérêt dans une société de personnes ou dans une entreprise conjointe
IMP. 1136-14/R3 Opérations intervenues entre une société de personnes et ses membres
IMP. 1136-15/R4 Financement de véhicules achetés pour la revente
IMP. 1136-16/R2 Aide gouvernementale sous forme de subvention ou de prêt
IMP. 1136-17/R3 Perte de valeur
IMP. 1136-18 Les instruments financiers
IMP. 1136-2/R3 Les contrats de crédit-bail et de louage
IMP. 1136-20 Contrat à terme
IMP. 1136-3/R4 Compte en fidéicommis
IMP. 1136-4/R4 Diverses inclusions dans le capital versé
IMP. 1136-6/R4 Notions de « dette » et de « paiement garanti »
IMP. 1136-7/R3 Société prête-nom ou mandataire
IMP. 1136-9/R5 Provisions et réserves
IMP. 1138-1/R5 Réduction du capital versé – Placements admissibles
IMP. 1138-2/R4 Réduction du capital versé — Notion de « société »
IMP. 1138-3/R4 Réduction du capital versé - Intérêt dans une société de personnes ou dans une entreprise conjointe
IMP. 1138-4/R2 Papier commercial
IMP. 1138-5/R3 Réduction du capital versé : solde créditeur auprès d’un courtier en valeurs mobilières et avances à d’autres sociétés
IMP. 1138-6/R2 Réduction du capital versé : notion de prêt et notions connexes
IMP. 1138-8/R1 Détention d’un placement
IMP. 1138.1-1/R3 Déduction dans le calcul du capital versé d’un montant maximal de 5 000 000 $
IMP. 1141-1/R4 Reconnaissance à titre de société de prêts
IMP. 1141.2.2-1 Caisses d’épargne et de crédit - passif à long terme
IMP. 1171-1/R2 Contrat d’assurance affectant un bien situé au Québec – résiliation avant échéance
IMP. 1171-2/R3 Assurance de responsabilité
IMP. 1176-1/R1 Opérations forestières effectuées par une société de personnes
IMP. 1177-1/R1 Opérations forestières - coupe et transport de bois
IMP. 1177-2 Opérations forestières aliénation d’une terre boisée et d’une concession forestière
IMP. 1178-1 Opérations forestières — Revenus accessoires
IMP. 1178-2 Opérations forestières – revenu provenant de source autre que d’opérations forestières – biens utilisés pour la transformation de produits forestiers ou des produits en provenant – coût initial
IMP. 12-1/R3 Établissement d’un contribuable
IMP. 12-2/R2 Établissement d’une société locatrice d’un immeuble situé au Québec
IMP. 120-2/R2 Paiement combiné de capital et de revenu
IMP. 128-10/R1 Les copropriétés divises (condominiums)
IMP. 128-11/R3 Déductibilité des amendes et des pénalités
IMP. 128-12/R4 Dépenses d’un artiste oeuvrant à titre de travailleur autonome
IMP. 128-13 Investissements immobiliers - Traitement des frais accessoires
IMP. 128-2/R1 Assurance-frais généraux et assurance-revenu
IMP. 128-3 Calcul du revenu et taxes à la consommation
IMP. 128-4/R3 Dépenses courantes et dépenses en capital relatives à une immobilisation
IMP. 128-5 Frais de formation
IMP. 128-6/R1 Vol, détournement de fonds, malversation ou fraude
IMP. 128-7/R1 Déductibilité des débours et dépenses payés ou payables après la cessation des activités d’une entreprise
IMP. 128-9/R1 Acquisition de listes de clients
IMP. 130-1/R4 Révision du montant d’amortissement du coût en capital réclamé
IMP. 130-10/R1 Restriction relative à la déduction pour amortissement à l’égard des biens locatifs et des biens sous prêt-bail : non-assujettissement de certaines sociétés et sociétés de personnes
IMP. 130-11/R1 Biens locatifs - restriction relative à la déduction pour amortissement et règles relatives aux catégories de biens
IMP. 130-12/R1 Biens sous prêt-bail : restriction relative à la déduction pour amortissement et règles relatives à la répartition du revenu tiré de biens locatifs et de biens sous prêt-bail
IMP. 130-7/R2 Amortissement accéléré de 100% – Matériel informatique et matériel de fabrication ou de transformation
IMP. 130-8/R1 Amortissement accéléré de 100% – Investissements incorporels
IMP. 130-9/R1 Déduction pour amortissement du coût en capital d’un instrument de musique
IMP. 134-1/R1 Installation récréative et cotisation à un club
IMP. 134-2/R1 Déductibilité des frais de repas et boissons pris sur le site d’un club de golf
IMP. 135.2-1/R1 Entreprise de services personnels
IMP. 14-1/R2 Attribution des revenus bruts à un établissement lorsqu’une société est propriétaire d’un terrain dans une province
IMP. 155-1/R1 Frais de démarches
IMP. 157-1/R2 Frais d’embellissement de terrains et coûts des travaux de défrichement et de nivellement
IMP. 157-2/R1 Dépenses relatives aux congrès
IMP. 157-4/R1 Raccordement aux services d’utilité publique
IMP. 157-5 Honoraires payés à un conseiller en placement
IMP. 160-2/R3 Intérêts relatifs aux cotisations à un régime de pension agréé pour le rachat de services passés
IMP. 164-1/R1 Traitement fiscal de certaines dépenses (intérêts et impôts fonciers) relatives à un terrain
IMP. 175.4-1/R1 Entreprise exercée à domicile
IMP. 176-1/R2 Dépenses engagées à l’occasion d’un emprunt
IMP. 176-2/R1 Déduction des primes d’assurance-vie temporaire
IMP. 2-1 Propriétaire réputé de certains biens soumis à un régime matrimonial
IMP. 205-1/R3 Pertes agricoles
IMP. 21.12-1/R1 Obligations à intérêt conditionnel
IMP. 22-2/R1 Traitement d’une perte d’entreprise attribuable à un établissement hors du Québec au Canada aux fins du calcul du revenu gagné au Québec
IMP. 22-3/R1 Détermination de la résidence d’un particulier qui quitte le Québec et le Canada
IMP. 22-4 Assujettissement à l’impôt d’un membre des Forces armées du Canada
IMP. 232-2/R1 Aliénation par une corporation d’un « bien culturel » par donation - Déduction par une corporation du don d’un bien classé « bien culturel »
IMP. 234-1/R1 Honoraires professionnels payés lors d’un décès
IMP. 234-3 Frais de quittance et pénalité pour remboursement anticipé d’un emprunt hypothécaire
IMP. 250.1-1/R2 Choix à l’égard de l’aliénation d’une valeur canadienne
IMP. 257-2 Aide gouvernementale à l’égard d’une immobilisation autre qu’un bien amortissable
IMP. 257.2-1/R1 Choix concernant un montant d’aide ou un paiement incitatif reçu par un contribuable à l’égard d’une immobilisation autre qu’un bien amortissable
IMP. 274-1/R1 Qualification d’un bien à titre de résidence principale
IMP. 274-2/R1 Propriété d’une résidence principale
IMP. 277-1/R1 Résidence principale et terrain contigu
IMP. 28-2/R2 Montants reçus à titre d’indemnité pour dommages d’ordre physique, mental ou moral en raison de blessures ou d’un décès
IMP. 28-5/R1 Entreprises distinctes
IMP. 280-1/R2 Indemnité d’expropriation et intérêt reçu sur une telle indemnité
IMP. 293-1/R2 Loteries
IMP. 299-1/R1 Créances irrécouvrables
IMP. 3-1/R1 Prestation au décès
IMP. 308.1-1/R1 Présomption de gain en capital
IMP. 311-1/R4 Allocation de retraite
IMP. 312-1/R1 Subventions de recherche
IMP. 312-2 Année sabbatique et congé de perfectionnement
IMP. 317-1/R1 Prestation de décès versée en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec
IMP. 317-2/R1 Remboursement de cotisations versées en trop à un régime de pension agréé
IMP. 32-1/R1 Paiements payés en trop à un particulier
IMP. 32-2/R4 Montant versé par un employeur à la suite d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’un retrait préventif
IMP. 336-8 Frais judiciaires ou extrajudiciaires payés pour recouvrer une prestation de retraite ou une allocation de retraite ou pour établir un droit à celles-ci
IMP. 336.0.2-1/R1 Pension alimentaire et pension alimentaire pour l’entretien d’un enfant - Définitions
IMP. 336.0.2-2 Pension alimentaire – Allocation périodique ou montant forfaitaire payé par versements
IMP. 348-1 Frais de déménagement
IMP. 350.1-1 Déduction relative aux particuliers qui habitent une région éloignée – Conditions d’admissibilité
IMP. 350.1-2 Déduction relative aux particuliers qui habitent une région éloignée – Frais de voyage et frais de pension et de logement
IMP. 36-1/R1 Congé payé sous forme d’avances de traitement
IMP. 36-2/R1 Jetons de présence versés à un administrateur
IMP. 37-1/R26 Valeur de certains avantages imposables qu’un employé de l’hôtellerie ou de la restauration reçoit ou dont il bénéficie en raison de sa charge ou de son emploi
IMP. 37-10/R1 Paiement au moyen d’une carte de crédit établie au nom de l’employeur
IMP. 37-2/R3 Paiement ou remboursement par un employeur des montants exigibles d’un employé membre d’une association professionnelle
IMP. 37-3/R1 Avantages imposables et équipements de protection individuels fournis par l’employeur
IMP. 37-5/R18 Valeur des avantages relatifs à un logement situé dans une région prescrite
IMP. 37-6/R1 Avantages relatifs à l’utilisation de certains véhicules à moteur
IMP. 37-7/R3 Coût d’un bien ou d’un service
IMP. 37-9/R2 Distinction entre un remboursement de dépenses, une allocation de dépenses et une avance dont l’emploi est à justifier reçus par un employé dans l’exercice de ses fonctions
IMP. 37.1.5-1 Cadeaux et récompenses offerts aux employés
IMP. 39-2/R1 Compensation reçue par un employé pour l’achat ou l’entretien de vêtement de ville
IMP. 39.3-1/R1 Allocation versée à un membre d’un organisme municipal, supramunicipal ou scolaire pour les dépenses inhérentes à ses fonctions
IMP. 39.4-1/R1 Frais de voyage des membres du conseil d’une municipalité régionale de comté ou du conseil de l’Administration régionale Kativik
IMP. 39.5-1/R1 Allocations ou remboursements pour frais de voyage à des fins personnelles reçus par un employé à temps partiel
IMP. 40-1/R3 Allocations raisonnables pour frais de voyage
IMP. 41-1/R8 Droit d’usage d’une automobile mise à la disposition d’un employé par son employeur
IMP. 41.1.1-1/R2 Détermination de la valeur de l’avantage imposable relié au fonctionnement d’une automobile mise à la disposition d’un employé par son employeur
IMP. 42-1/R3 Emploi sur un chantier particulier ou dans un endroit éloigné
IMP. 421.1-1 Frais de représentation
IMP. 422-1/R1 Aliénation d’un immeuble pour une contrepartie insuffisante
IMP. 429-2/R1 Production d’une ou de plusieurs déclarations fiscales distinctes pour un contribuable décédé
IMP. 43-1/R2 Prestations d’assurance salaire
IMP. 440-1 Fiducie au conjoint
IMP. 443-1/R1 Convention d’achat-vente au décès
IMP. 443-2 Fiducie exclusive en faveur du conjoint aux fins du roulement prévu à l’article 440 de la Loi sur les impôts
IMP. 462.1-1/R1 Règles d’attribution entre conjoints (cessions et prêts de biens entre conjoints)
IMP. 462.2-1/R1 Règles d’attribution - mineurs liés (cessions et prêts de biens à un mineur lié)
IMP. 462.9-1/R1 Règles d’attribution - Emploi d’une fiducie ou assistance d’une tierce personne au bénéfice du conjoint ou d’un mineur lié
IMP. 47.16-1/R2 Entente de congé à traitement différé
IMP. 481-1/R2 Montants impayés à la fin d’une année
IMP. 484-2/R2 L’effet de la résolution d’un contrat
IMP. 485-1/R3 Règlement ou extinction d’une dette à l’avantage du débiteur
IMP. 487.1-1/R3 Dette contractée sans intérêt ou à un taux d’intérêt réduit
IMP. 489-1/R1 Ressources d’hébergement non institutionnelles
IMP. 49-1/R2 Options d’achat d’actions accordées à un employé
IMP. 49-2 Options d’achat d’actions accordées à un employé
IMP. 50-1 Remplacement d’un régime d’options d’achat d’actions
IMP. 503-1/R2 Choix effectué par une société privée de verser à ses actionnaires un dividende sur le compte de dividende en capital
IMP. 503.0.1-1/R1 Choix réputé à l’égard du montant total d’un dividende prévu à l’article 503.0.1 de la Loi sur les impôts
IMP. 520.1-1/R1 Aliénation d’un bien en faveur d’une société canadienne imposable — Délai de transmission du formulaire prescrit et pénalité
IMP. 521.2-1/R1 Aliénation d’un bien effectuée en faveur d’une société canadienne imposable : transfert sans incidence fiscale — Règles générales
IMP. 522-1/R1 Aliénation d’un bien effectuée en faveur d’une société canadienne imposable — Choix distinct, demande d’agrément et demande de roulement
IMP. 62-1/R2 Employé tenu d’exercer la totalité ou une partie de ses fonctions ailleurs qu’au lieu d’affaires de son employeur ou à différents endroits — Précisions terminologiques
IMP. 62-2/R2 Frais de bureau, salaire d’un adjoint ou d’un remplaçant et autres fournitures d’un employé qui touche des commissions
IMP. 62-3/R2 Déduction des dépenses d’un employé qui touche des commissions - Conditions générales
IMP. 62-4/R2 Dépenses d’un employé qui touche des commissions
IMP. 63-1/R1 Allocation raisonnable pour frais de voyage ou pour l’utilisation d’un véhicule à moteur
IMP. 63-2/R2 Frais de voyage (autres que les frais de véhicule à moteur)
IMP. 63.1-1/R3 Frais de location payés à l’égard d’un véhicule à moteur
IMP. 63.1-2/R1 Frais de voyage à l’égard d’un véhicule à moteur
IMP. 64-1/R3 Déduction à titre d’amortissement du coût en capital d’un véhicule à moteur
IMP. 64-2/R2 Intérêts payés à l’égard d’un véhicule à moteur
IMP. 65-1/R3 Dépenses de repas
IMP. 669.1-1/R1 Calcul du revenu d’une fiducie testamentaire
IMP. 7-2/R1 Début de l’exercice financier d’une société
IMP. 71-3/R1 Cotisations à un régime de pension agréé pour services passés
IMP. 710-1/R2 Déduction pour dons / Sens du terme « don »
IMP. 710-2/R1 Dons à un cégep par une société
IMP. 710-3 Don d’un intérêt dans une police d’assurance sur la vie
IMP. 725-1/R4 Revenu de placement gagné par un Indien
IMP. 725-2/R2 Revenu d’un Indien provenant d’une charge ou d’un emploi
IMP. 725-3/R2 Montants reçus par un Indien pour des journées de congé annuel ou de congé de maladie prises à même une banque de congés
IMP. 725-4/R2 Divers revenus d’un Indien reliés à l’occupation d’une charge ou d’un emploi
IMP. 725-5/R2 Montant déductible à titre de revenu situé dans une réserve ou un local
IMP. 726.20.1-1 Exemption additionnelle de gains en capital à l’égard de certains biens relatifs aux ressources
IMP. 727-1/R1 Report de perte d’une entreprise qui n’a pas d’établissement au Québec
IMP. 737.16-1/R1 Déduction dans le calcul du revenu imposable pour un particulier à l’emploi d’un centre financier international
IMP. 737.25-1 Déduction pour emploi à l’étranger
IMP. 752.0.10.1-1 Crédit d’impôt pour dons / Sens du terme « don »
IMP. 752.0.18-1/R3 Crédit d’impôt pour frais médicaux – Services rendus par un praticien à un particulier
IMP. 752.0.18.10-1/R1 Crédit d’impôt pour frais de scolarité et d’examen
IMP. 752.0.18.10-2/R1 Sens de l’expression « à plein temps »
IMP. 752.0.18.3-1/R2 Crédits d’impôt pour cotisation à une association professionnelle ou à certaines autres entités et pour contribution à l’Office des professions du Québec
IMP. 752.0.8-1/R2 Crédit d’impôt pour revenus de retraite et contrat de rente d’étalement
IMP. 752.0.8-2/R1 Crédit d’impôt pour personne vivant seule, en raison de l’âge et pour revenus de retraite et prestations de sécurité sociale des États-Unis
IMP. 752.12-1/R1 Report de l’impôt minimum de remplacement – Impôt minimum payé au gouvernement d’une province ou d’un territoire du Canada autre que le Québe
IMP. 77-1/R3 Frais judiciaires ou extrajudiciaires versés par un particulier
IMP. 771-1/R2 Société étrangère – Affaires faites au Québec et au Canada
IMP. 771-2/R3 Dépôts attribuables à l’établissement d’une banque au Québec
IMP. 771-3/R4 Calcul de la proportion des affaires — Sens de certaines expressions
IMP. 771-4/R2 Revenu brut attribuable à un établissement d’une société de publication ou d’une société ayant un établissement pour une partie de l’année
IMP. 771-5/R2 Calcul du revenu brut — Marchandises produites ou fabriquées au Canada et exportées vers un pays où la société n’a pas d’établissement
IMP. 771-6/R2 Société de fiducie ou de prêts – Répartition des affaires
IMP. 771-7/R1 Exemption d’impôt pour les nouvelles sociétés : sens de « société admissible »
IMP. 771-8/R2 Revenu de placement inclus dans le calcul du revenu brut d’une société pour l’application de l’article 771R4 du Règlement sur les impôts
IMP. 771-9/R1 Système de paie centralisé – Services rendus au Québec par des employés
IMP. 771.3-1/R1 Revenu provenant d’une entreprise admissible – Sociétés associées
IMP. 772-1/R2 Crédit pour impôt étranger d’une société
IMP. 776-1/R7 Crédit pour contributions politiques
IMP. 776.1.1-2 Crédit d’impôt non remboursable relatif à un fonds de travailleurs
IMP. 78-1/R3 Déduction pour loyer de bureau, des fournitures et du salaire d’un adjoint ou d’un remplaçant
IMP. 78-2/R1 Déduction pour les fournitures payées par un travailleur forestier
IMP. 8-1/R1 Particulier qui séjourne au Québec au cours d’une année
IMP. 8-2/R1 Travailleur de l’Agence canadienne de développement international (ACDI) réputé résident du Québec
IMP. 8-3/R1 Résidence réputée
IMP. 80-10 Montants payés par un locateur ou un locataire en contrepartie de l’acceptation, de la prorogation ou de la résiliation d’un bail - Conséquences fiscales applicables au locataire et au locateur
IMP. 80-12 Dissolution involontaire d’une société
IMP. 80-2/R2 Contrats à terme sur marchandises
IMP. 80-3/R5 Statut fiscal d’un artiste œuvrant dans un des domaines de production artistique visés par la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma
IMP. 80-5/R5 Contribuable œuvrant dans le domaine des arts visuels, des métiers d’art ou de la littérature
IMP. 80-7/R2 Contrat de prête-nom
IMP. 80-8/R1 Gains et pertes de change
IMP. 80-9/R1 Le troc
IMP. 81-2/R1 Source de revenu
IMP. 87-1/R1 Intérêts accordés à l’égard d’une indemnité pour dommages d’ordre physique ou moral en raison de blessures ou décès, en vertu des articles 1618 et 1619 du Code civil du Québec
IMP. 87-4/R1 Montant reçu à titre d’aide ou de paiement incitatif
IMP. 87-6 Montant reçu à titre d’aide ou de paiement incitatif – Crédits d’impôt remboursables
IMP. 87-7 Montant d’aide prescrit
IMP. 87.4-1/R1 Choix concernant un montant d’aide ou un paiement incitatif reçu par un contribuable à l’égard d’un débours ou d’une dépense
IMP. 88-1/R2 Prime en argent sur les obligations d’épargne du Québec et du Canada
IMP. 913-1/R1 Transfert de fonds d’un REER à un RPA
IMP. 92.5-1/R1 Intérêts qui sont réputés courir à l’égard d’une créance prescrite
IMP. 985.23.6 Associations québécoises de sport amateur – Conditions d’enregistrement
IMP. 996-1/R3 Statut fiscal de certaines coopératives
IMP. 996-2 Organismes sans but lucratif
IMP. 996-3/R1 Syndicat de copropriétaires
IMP. 998-1/R1 Société immobilière à dividendes limités
IMP. 999.1-1/R1 Société qui cesse d’être exonérée d’impôt ou le devient