Résumé

Ces bulletins visent à faire connaître l'interprétation que fait Revenu Québec des principales dispositions de nature fiscale contenues dans la législation et la réglementation québécoises. Cette version Internet des bulletins est mise à jour régulièrement et comprend deux séries, l'une sur les impôts, l'autre sur les taxes à la consommation.

---

Note aux lecteurs des bulletins d’interprétation

L’Agence du revenu du Québec a été créée le 1^er avril 2011 en substitution du ministère du Revenu. Plusieurs dispositions législatives ont dû être modifiées – entre autres, le titre de la Loi sur le ministère du Revenu qui a été remplacé par le suivant : Loi sur l’administration fiscale, et, en conséquence, la désignation alphanumérique de cette loi dans le Recueil des lois et des règlements du Québec, que l’on retrouve maintenant sous A-6.002 .

Au fur et à mesure de leur mise à jour, les bulletins d’interprétation seront modifiés pour tenir compte de ces changements.