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Manuel d'évaluation foncière du Québec 2006
Manuel d'évaluation foncière du Québec - Édition modernisée
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Publications juridiques

Quoi de neuf ?

2017-08-05
Publication de l’avis de mise à jour du Manuel d’évaluation foncière du Québec

Le Manuel d'évaluation foncière du Québec, auquel renvoie le Règlement sur le rôle d'évaluation foncière, a été mis à jour par la publication d'un avis dans la Gazette officielle du Québec du 5 août 2017.

2016-06-04
Publication de l’avis de mise à jour du Manuel d’évaluation foncière du Québec

Le Manuel d'évaluation foncière du Québec, auquel renvoie le Règlement sur le rôle d'évaluation foncière, a été mis à jour par la publication d'un avis dans la Gazette officielle du Québec du 4 juin 2016.

2015-07-11
Publication de l’avis de mise à jour du Manuel d’évaluation foncière du Québec

Le Manuel d'évaluation foncière du Québec, auquel renvoie le Règlement sur le rôle d'évaluation foncière, a été mis à jour par la publication d'un avis dans la Gazette officielle du Québec du 11 juillet 2015.

2014-07-26
Publication de l’avis de mise à jour du Manuel d’évaluation foncière du Québec

Le Manuel d'évaluation foncière du Québec, auquel renvoie le Règlement sur le rôle d'évaluation foncière, a été mis à jour par la publication d'un avis dans la Gazette officielle du Québec du 26 juillet 2014.

2013-08-03
Publication de l’avis de mise à jour du Manuel d’évaluation foncière du Québec

Le Manuel d'évaluation foncière du Québec, auquel renvoie le Règlement sur le rôle d'évaluation foncière, a été mis à jour par la publication d'un avis dans la Gazette officielle du Québec du 3 août 2013.

2012-07-23
Publication de l’avis de mise à jour du Manuel d’évaluation foncière du Québec

Le Manuel d'évaluation foncière du Québec, auquel renvoie le Règlement sur le rôle d'évaluation foncière, a été mis à jour par la publication d'un avis dans la Gazette officielle du Québec du 21 juillet 2012.

2011-11-30
Publication de l’avis de mise à jour du Manuel d’évaluation foncière du Québec
Le Manuel d’évaluation foncière du Québec, auquel renvoie le Règlement sur le rôle d’évaluation foncière, a été mis à jour par la publication d’un avis dans la Gazette officielle du Québec du 26 novembre 2011.
2011-09-19
Publication de l’édition modernisée 2011 du Manuel d’évaluation foncière du Québec

Les travaux menant à la mise à jour du Manuel d’évaluation foncière du Québec viennent d’être complétés. Des ajouts et changements à son contenu ont été apportés afin de poursuivre l’opération de modernisation réglementaire des dossiers d’évaluation foncière. L’édition modernisée 2011 du Manuel est donc disponible dès maintenant. Un avis en ce sens paraîtra sous peu dans la Gazette officielle du Québec afin d’officialiser les changements apportés. Également, un inventaire des ajouts et changements apportés sera diffusé très prochainement.

2010-08-21
Publication de l’avis de mise à jour du Manuel d’évaluation foncière du Québec

Le Manuel d’évaluation foncière du Québec, auquel renvoie le Règlement sur le rôle d’évaluation foncière, a été mis à jour par la publication d’un avis dans la Gazette officielle du Québec du 21 août 2010.

2010-08-04
Publication du Règlement modifiant le Règlement sur le rôle d’évaluation foncière

Le Règlement modifiant le Règlement sur le rôle d’évaluation foncière a été édicté par arrêté ministériel à la Gazette officielle du Québec du 4 août 2010 (G.O.Q. no 31, page 3533). Ce règlement entre en vigueur le 15e jour qui suit la date de sa publication.