Conventions
Fiscalité
Manuel d'évaluation foncière du Québec 2006
Manuel d'évaluation foncière du Québec - Édition modernisée
Normes NFPA
Ouvrages routiers
Publications juridiques

Partie 5D - Tenue à jour du rôle

 


Note importante à l’intention de tout utilisateur de l’édition de 2020
L’édition de 2020 du Manuel d’évaluation foncière du Québec constitue un projet. Les modifications qu'elle contient n'ont pas fait l’objet d’un avis ministériel de mise à jour à la Gazette officielle du Québec. Il importe donc de retenir que les nouvelles règles et consignes exposées dans cette édition n’ont aucun caractère officiel ni obligatoire, et ce, tant qu’un tel avis n’aura pas été publié. La diffusion anticipée de cette édition ne vise qu’à informer le lecteur des modifications envisagées et probables. On ne doit en aucun cas tenir pour acquis que son contenu sera effectivement prescrit.


   Table des matières

   Introduction

Chapitre 1   Certificat de tenue à jour

Annexe 1   Liste des codes et motifs de modification au certificat

Annexe 2   Répertoire des renseignements relatifs au certificat de tenue à jour














Retour à l’accueil.