Conventions
Fiscalité
Manuel d'évaluation foncière du Québec 2006
Manuel d'évaluation foncière du Québec - Édition modernisée
Normes NFPA
Ouvrages routiers
Publications juridiques

Partie 5C - Révision administrative

 


Note importante à l’intention de tout utilisateur de l’édition de 2020
L’édition de 2020 du Manuel d’évaluation foncière du Québec constitue un projet. Les modifications qu'elle contient n'ont pas fait l’objet d’un avis ministériel de mise à jour à la Gazette officielle du Québec. Il importe donc de retenir que les nouvelles règles et consignes exposées dans cette édition n’ont aucun caractère officiel ni obligatoire, et ce, tant qu’un tel avis n’aura pas été publié. La diffusion anticipée de cette édition ne vise qu’à informer le lecteur des modifications envisagées et probables. On ne doit en aucun cas tenir pour acquis que son contenu sera effectivement prescrit.


   Table des matières

   Introduction

Chapitre 1   Avis public en matière d'évaluation foncière

Chapitre 2   Avis d'évaluation

Chapitre 3   Correction d’office

Chapitre 4   Demande de révision à l’égard du rôle

Chapitre 5   Réponse de l’évaluateur à la demande de révision

Chapitre 6   Conclusion d’une entente

Chapitre 7   Recours devant le Tribunal administratif du Québec

Annexe 1   Tableau synthèse de la révision administrative

Annexe 2   Illustration chronologique de la révision administrative

Annexe 3   Texte devant être reproduit au verso de l’avis d’évaluation relatif à une unité d’évaluation

Annexe 4   Exemple d’avis d’évaluation

Annexe 5   Formule de demande de révision à l’égard du rôle d’évaluation foncière

Annexe 6   Mentions que doit contenir l’application Web permettant le dépôt d’une demande

Annexe 7   Texte à reproduire dans l’application Web permettant le dépôt d’une demande de révision














Retour à l’accueil.