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Manuel d'évaluation foncière du Québec 2006
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Partie 5C - Révision administrative

 


Note importante à l’intention de tout utilisateur de l’édition de 2020
L’édition de 2020 du Manuel d’évaluation foncière du Québec constitue un projet. Les modifications qu'elle contient n'ont pas fait l’objet d’un avis ministériel de mise à jour à la Gazette officielle du Québec. Il importe donc de retenir que les nouvelles règles et consignes exposées dans cette édition n’ont aucun caractère officiel ni obligatoire, et ce, tant qu’un tel avis n’aura pas été publié. La diffusion anticipée de cette édition ne vise qu’à informer le lecteur des modifications envisagées et probables. On ne doit en aucun cas tenir pour acquis que son contenu sera effectivement prescrit.


   Table des matières

   Introduction

Chapitre 1   Raison d’être de la révision administrative

Chapitre 2   Avis public

Chapitre 3   Avis d’évaluation

Chapitre 4   Correction d'office

Chapitre 5   Demande de révision

Chapitre 6   Réponse de l’évaluateur

Chapitre 7   Conclusion d’une entente

Chapitre 8   Recours devant le Tribunal administratif du Québec

Chapitre 9   Synthèse de la révision administrative














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