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Manuel d'évaluation foncière du Québec 2006
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Partie 4C - Sommaire du rôle d'évaluation foncière

 


Note importante à l’intention de tout utilisateur de l’édition de 2020
L’édition de 2020 du Manuel d’évaluation foncière du Québec constitue un projet. Les modifications qu'elle contient n'ont pas fait l’objet d’un avis ministériel de mise à jour à la Gazette officielle du Québec. Il importe donc de retenir que les nouvelles règles et consignes exposées dans cette édition n’ont aucun caractère officiel ni obligatoire, et ce, tant qu’un tel avis n’aura pas été publié. La diffusion anticipée de cette édition ne vise qu’à informer le lecteur des modifications envisagées et probables. On ne doit en aucun cas tenir pour acquis que son contenu sera effectivement prescrit.


   Table des matières

   Introduction

Chapitre 1   Formulaire du sommaire du rôle d’évaluation foncière

Chapitre 2   Codification et symboles

Chapitre 3   Sections du sommaire du rôle d’évaluation foncière

Chapitre 4   Section « Intervenants »

Chapitre 5   Section « Faits saillants »

Chapitre 6   Section « Assiettes d’application des taux de la taxe foncière générale »

Chapitre 7   Section « Inventaire par utilisation »

Chapitre 8   Section « Inventaire par disposition fiscale »

Chapitre 9   Section « Régimes fiscaux particuliers »

Chapitre 10   Section « Valeurs des logements »

Chapitre 11   Section « Données utiles au calcul de la richesse foncière »

Chapitre 12   Renseignements prescrits au sommaire du rôle d’évaluation foncière

Chapitre 13   Répertoire des renseignements relatifs au sommaire du rôle d’évaluation foncière














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