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Manuel d'évaluation foncière du Québec 2006
Manuel d'évaluation foncière du Québec - Édition modernisée
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Partie 4B - Rôle d'évaluation

 


Note importante à l’intention de tout utilisateur de l’édition de 2020
L’édition de 2020 du Manuel d’évaluation foncière du Québec constitue un projet. Les modifications qu'elle contient n'ont pas fait l’objet d’un avis ministériel de mise à jour à la Gazette officielle du Québec. Il importe donc de retenir que les nouvelles règles et consignes exposées dans cette édition n’ont aucun caractère officiel ni obligatoire, et ce, tant qu’un tel avis n’aura pas été publié. La diffusion anticipée de cette édition ne vise qu’à informer le lecteur des modifications envisagées et probables. On ne doit en aucun cas tenir pour acquis que son contenu sera effectivement prescrit.


   Table des matières

   Introduction

Chapitre 1   Fonctions du rôle d’évaluation et responsabilités afférentes

Chapitre 2   Constitution et dépôt du rôle d’évaluation

Chapitre 3   Présentation publique des renseignements inscrits au rôle

Chapitre 4   Consultation des renseignements inscrits au rôle

Chapitre 5   Transmission des renseignements contenus au rôle d’évaluation foncière

Annexe 1   Répertoire des renseignements relatifs au rôle d’évaluation

Annexe 2   Règles de transformation et noms d’affichage

Annexe 3   Inscription des répartitions fiscales au rôle public

Annexe 4   Conversion des renseignements relatifs à certaines répartitions fiscales inscrites au rôle














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