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Manuel d'évaluation foncière du Québec 2006
Manuel d'évaluation foncière du Québec - Édition modernisée
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Partie 4A - Répartitions fiscales

 


Note importante à l’intention de tout utilisateur de l’édition de 2020
L’édition de 2020 du Manuel d’évaluation foncière du Québec constitue un projet. Les modifications qu'elle contient n'ont pas fait l’objet d’un avis ministériel de mise à jour à la Gazette officielle du Québec. Il importe donc de retenir que les nouvelles règles et consignes exposées dans cette édition n’ont aucun caractère officiel ni obligatoire, et ce, tant qu’un tel avis n’aura pas été publié. La diffusion anticipée de cette édition ne vise qu’à informer le lecteur des modifications envisagées et probables. On ne doit en aucun cas tenir pour acquis que son contenu sera effectivement prescrit.


   Table des matières

   Introduction

Chapitre 1   Généralités

Chapitre 2   Immeubles exemptés par l’article 204 de la Loi

Chapitre 3   Immeubles du gouvernement d’une autre province canadienne, d’un gouvernement étranger ou d’un organisme international

Chapitre 4   Terrains de golf

Chapitre 5   Presbytères d’églises constituées

Chapitre 6   Camps de piégeage

Chapitre 7   Exploitations agricoles enregistrées

Chapitre 8   Réservoirs des raffineries de pétrole

Chapitre 9   Cas spéciaux














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