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Manuel d'évaluation foncière du Québec 2006
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Partie 3B - Équilibration du rôle d'évaluation

 


Note importante à l’intention de tout utilisateur de l’édition de 2020
L’édition de 2020 du Manuel d’évaluation foncière du Québec constitue un projet. Les modifications qu'elle contient n'ont pas fait l’objet d’un avis ministériel de mise à jour à la Gazette officielle du Québec. Il importe donc de retenir que les nouvelles règles et consignes exposées dans cette édition n’ont aucun caractère officiel ni obligatoire, et ce, tant qu’un tel avis n’aura pas été publié. La diffusion anticipée de cette édition ne vise qu’à informer le lecteur des modifications envisagées et probables. On ne doit en aucun cas tenir pour acquis que son contenu sera effectivement prescrit.


   Table des matières

   Introduction

Chapitre 1   Prescriptions législatives

Chapitre 2   Prescriptions réglementaires sur l’équilibration du rôle d’évaluation

Chapitre 3   Processus d’équilibration

Chapitre 4   Examen du rôle en vigueur

Chapitre 5   Décisions sur la nature des interventions à effectuer

Chapitre 6   Vérification des conditions d’exploitation des immeubles locatifs

Chapitre 7   Équilibration par réévaluation

Chapitre 8   Équilibration par facteur

Chapitre 9   Analyse de la cohérence des résultats obtenus et contrôle de la qualité

Chapitre 10   Documentation explicative des moyens utilisés et des conclusions retenues

Chapitre 11   Résumé des variations par rapport au rôle précédent














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