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Manuel d'évaluation foncière du Québec 2006
Manuel d'évaluation foncière du Québec - Édition modernisée
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Partie 2C - Dossiers de propriété

 


Note importante à l’intention de tout utilisateur de l’édition de 2020
L’édition de 2020 du Manuel d’évaluation foncière du Québec constitue un projet. Les modifications qu'elle contient n'ont pas fait l’objet d’un avis ministériel de mise à jour à la Gazette officielle du Québec. Il importe donc de retenir que les nouvelles règles et consignes exposées dans cette édition n’ont aucun caractère officiel ni obligatoire, et ce, tant qu’un tel avis n’aura pas été publié. La diffusion anticipée de cette édition ne vise qu’à informer le lecteur des modifications envisagées et probables. On ne doit en aucun cas tenir pour acquis que son contenu sera effectivement prescrit.


   Table des matières

   Introduction

Chapitre 1   Renseignements administratifs

Chapitre 2   Renseignements descriptifs : données générales

Chapitre 3   Renseignements descriptifs applicables aux terrains

Chapitre 4   Renseignements descriptifs applicables aux bâtiments résidentiels

Chapitre 5   Renseignements descriptifs applicables aux bâtiments multirésidentiels

Chapitre 6   Renseignements descriptifs applicables aux bâtiments agricoles

Chapitre 7   Renseignements descriptifs applicables aux bâtiments non résidentiels

Chapitre 8   Résultats d’évaluation

Chapitre 9   Répertoires des renseignements prescrits pour former les dossiers de propriété

Annexe 1   Liste numérique des codes d’utilisation des biens-fonds

Annexe 2   Liste des codes géographiques applicables aux MRC dans lesquelles les territoires non organisés sont situés

Annexe 3   Liste des codes géographiques applicables aux arrondissements

Annexe 4   Guides de calcul et modèles de quantité

Annexe 5   Profilés d’acier de charpente














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