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Manuel d’évaluation foncière du Québec 2017
Structure du manuel
Table des matières
Partie 1 - Processus de traitement
Partie 1A - Principes et concepts généraux d'évaluation foncière
Partie 1B - Évaluation foncière et fiscalité municipale
Partie 1C - Processus de confection et de tenue à jour
Partie 2 - Fichiers permanents
Partie 2A - Fichier des mutations immobilières
Partie 2B - Système d'information géographique
Partie 2C - Dossiers de propriété
Partie 2D - Fichier des unités de voisinage
Partie 3 - Processus d’évaluation
Partie 3A - Mesure des taux de variation du marché
Partie 3B - Équilibration du rôle d'évaluation
Partie 3C - Évaluation par la méthode de comparaison
Partie 3D - Évaluation par la méthode du revenu
Partie 3E - Évaluation par la méthode du coût
Partie 3F - Conciliation des indications de valeur
Partie 4 - Synthèse des résultats
Partie 4A - Répartitions fiscales
Partie 4B - Rôle d'évaluation
Partie 4C - Sommaire du rôle d'évaluation foncière
Partie 5 - Continuité du rôle
Partie 5A - Proportion médiane
Partie 5B - Indicateurs de performance
Partie 5C - Révision administrative
Partie 5D - Tenue à jour du rôle