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Manuel d'évaluation foncière du Québec 2006

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Manuel d’évaluation foncière du Québec 2017

Structure du manuel

Table des matières

Partie 1 - Processus de traitement

Partie 1A - Principes et concepts généraux d'évaluation foncière

Partie 1B - Évaluation foncière et fiscalité municipale

Partie 1C - Processus de confection et de tenue à jour

Partie 2 - Fichiers permanents

Partie 2A - Fichier des mutations immobilières

Partie 2B - Système d'information géographique

Partie 2C - Dossiers de propriété

Partie 2D - Fichier des unités de voisinage

Partie 3 - Processus d’évaluation

Partie 3A - Mesure des taux de variation du marché

Partie 3B - Équilibration du rôle d'évaluation

Partie 3C - Évaluation par la méthode de comparaison

Partie 3D - Évaluation par la méthode du revenu

Partie 3E - Évaluation par la méthode du coût

Partie 3F - Conciliation des indications de valeur

Partie 4 - Synthèse des résultats

Partie 4A - Répartitions fiscales

Partie 4B - Rôle d'évaluation

Partie 4C - Sommaire du rôle d'évaluation foncière

Partie 5 - Continuité du rôle

Partie 5A - Proportion médiane

Partie 5B - Indicateurs de performance

Partie 5C - Révision administrative

Partie 5D - Tenue à jour du rôle

© Gouvernement du Québec, 2012