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Quoi de neuf ?

2014-07-25
Convention complémentaire no 23

Ajout de la convention complémentaire no 23, laquelle modifie le chapitre 6 de la Convention, ajoute les cartes 13.1 et 13.2, modifie la carte 15 et supprime la carte 16.

2013-07-10
Convention complémentaire no 24

Ajout de la convention complémentaire no 24, laquelle modifie les chapitres 5 et 10, puis ajoute le chapitre 11 qui remplace les chapitres 11A et 11B de la Convention.

* La Convention complémentaire no 23 n'étant pas en vigueur, elle n'est pas intégrée parmi les autres.

2013-03-22
Convention complémentaire no 22

Ajout de la convention complémentaire no 22, qui modifie les chapitres 1, 3, 4, 5, 9, 10, 11A, 14, 16, 19 et 22 de la Convention.

2012-02-02
Convention complémentaire no 21

Ajout de la convention complémentaire no 21, qui modifie le chapitre 8 de la Convention.

2010-02-12
Conventions complémentaires nos 19 et 20

Ajout des conventions complémentaires nos 19 et 20, qui modifient les chapitres 19 et 22 de la Convention.