Pendant le travail de consolidation des textes, le Service de la refonte des lois et des règlements du ministère de la Justice a procédé à des corrections mineures liées à des questions d’orthographe ou de grammaire.
Les fichiers qui suivent énumèrent les corrections effectuées.
Dans la convention consolidée, certains articles ou alinéas sont suivis d’une ou de plusieurs références. La première indique la provenance du texte avant modification; les suivantes indiquent la provenance des modifications apportées à ce texte.
Ex. 1 : CBJNQ, a. 1.6
c. corr.
c. compl. no 1, ann. 1, a. 1
Signification : article 1.6 de la convention d’origine, modifié par la Convention de correction et par la Convention complémentaire no 1, annexe 1, article 1.
Ex. 2 : c. compl. no 18, ann. 1, a. 21
Signification : nouveau texte ajouté par la Convention complémentaire no 18, annexe 1, article 21.
Convention de correction
La Convention de correction, adoptée le 11 novembre 1975 par les parties à la Convention de la Baie James et du Nord québécois, corrige les textes d’origine. Elle fait référence aux numéros de page, d’alinéa ou de ligne des textes originaux.
