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Convention non consolidée


La version non consolidée de la Convention de la Baie James et du Nord québécois est constituée de la Convention signée le 11 novembre 1975, à laquelle ont été intégrées les corrections signées le 12 décembre 1975, comme le prévoit l'article 1 de la Loi approuvant la Convention de la Baie James et du Nord québécois (L.R.Q., c. C-67).

Les corrections ne constituent donc pas un amendement mais font partie de ce qui constitue la version originale de la CBJNQ.

Voir les notes au bas de cette page.

  
CONVENTION NON CONSOLIDÉE

   Tous les chapitres

   Préambule

Chapitre   1   Définitions

Chapitre   2   Dispositions principales

Chapitre   3   Admissibilité

Chapitre   4   Descriptions territoriales préliminaires

Chapitre   5   Régime des terres

Chapitre   6   Sélection des terres – Inuit du Québec

Chapitre   7   Régime des terres applicable aux Inuit

Chapitre   8   Dispositions techniques

Chapitre   9   Administration locale sur les terres de la catégorie IA

Chapitre  10   Administration locale Crie (catégorie IB)

Chapitre 11A   Administration régionale Crie

Chapitre 11B   Conseil régional de zone de la Baie James

Chapitre  12   Administration locale au nord du 55e parallèle

Chapitre  13   Administration régionale au nord du 55e parallèle

Chapitre  14   Services de santé et services sociaux – Cris

Chapitre  15   Services de santé et services sociaux – Inuit

Chapitre  16   Éducation – Cris

Chapitre  17   Éducation – Inuit

Chapitre  18   Administration de la justice – Cris

Chapitre  19   Police – Cris

Chapitre  20   Administration de la justice – Inuit

Chapitre  21   Police – Inuit

Chapitre  22   L’environnement et le développement futur au sud du 55e parallèle

Chapitre  23   L’environnement et le développement futur au nord du 55e parallèle

Chapitre  24   Chasse, pêche et trappage

Chapitre  25   Indemnisation et imposition

Chapitre  26   Entités légales cries

Chapitre  27   Entités légales inuit

Chapitre  28   Développement économique et social des Cris

Chapitre  29   Développement économique et social des Inuit

Chapitre  30   Programme de sécurité du revenu relatif aux chasseurs et aux piégeurs cris


   DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES

   Convention de correction

   Carte 01 Territoire de l’Entente

   Carte 01.1 Poste-de-la-Baleine

   Carte 02 Killinik

   Carte 03 Port-Nouveau-Québec

   Carte 04 Fort-Chimo

   Carte 05 Tasiujaq

   Carte 06A Aupaluk

   Carte 06B Aupaluk

   Carte 07 Bellin

   Carte 08 Koartac

   Carte 09 Maricourt

   Carte 010 Saglouc

   Carte 011 Cape Smith

   Carte 012 Inoucdjouac

   Carte 013A Poste-de-la-Baleine

   Carte 013B Poste-de-la-Baleine

   Carte 014 Port-Nouveau-Québec (George River)

   Carte 015 Identification des rivières principales

   Carte 016 Ivujivik (détail)

   Carte 017 Povungnituk (détail)

   Carte 018 Plans d’eau exclus de la catégorie II

   Carte 040 Planche 1 - Complexe La Grande - Localisation

   Carte-plan 041 Planche 2 - Complexe La Grande - Plan et profil

   Carte 042 Planche 3 - Complexe La Grande - Aéroports, routes et lignes

   Carte 043 Planche 4 - LG 1 - Localisation

   Carte 044 Planche 5 - LG 2 - Localisation

   Carte 045 Planche 6 - LG 3 - Localisation

   Carte 046 Planche 7 - LG 4 - Localisation

   Carte 047 Planche 8 - Caniapiscau - Localisation

   Carte 048 Planche 9 - Eastmain-Opinaca - Localisation

   Carte 049 Planche 10 - LG 1 - Plan général

   Plan 050 Planche 11 - LG 1 - Centrale de 10 groupes

   Carte 051 Planche 12 - LG 2 - Plan général

   Plan 052 Planche 13 - LG 2 - Centrale de 16 groupes

   Carte 053 Planche 14 - LG 3 - Plan général

   Plan 054 Planche 15 - LG 3 - Centrale de 10 groupes

   Carte 055 Planche 16 - LG 4 - Plan général

   Plan 056 Planche 17 - LG 4 - Centrale de 8 groupes

   Carte 057 Déboisement - Réservoir Opinaca

   Carte 062 Réserves de castors

   Carte 063 Zone sud et Zone tampon

Convention de correction

La Convention de correction, adoptée le 11 novembre 1975 par les parties à la Convention de la Baie James et du Nord québécois, corrige les textes d’origine. Elle fait référence aux numéros de page, d’alinéa ou de ligne des textes originaux.