Convention non consolidée
La version non consolidée de la Convention de la Baie James et du Nord québécois est constituée de la Convention signée le 11 novembre 1975, à laquelle ont été intégrées les corrections signées le 12 décembre 1975, comme le prévoit l'article 1 de la Loi approuvant la Convention de la Baie James et du Nord québécois (L.R.Q., c. C-67).
Les corrections ne constituent donc pas un amendement mais font partie de ce qui constitue la version originale de la CBJNQ.
Voir les notes au bas de cette page.
Convention de correction
La Convention de correction, adoptée le 11 novembre 1975 par les parties à la Convention de la Baie James et du Nord québécois, corrige les textes d’origine. Elle fait référence aux numéros de page, d’alinéa ou de ligne des textes originaux.
| 
