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Convention de la Baie James et du Nord québécois et conventions complémentaires

Dernière mise à jour : 25 juillet 2014. Consulter la section Quoi de neuf? pour avoir plus de détails.

Lorsque des conventions complémentaires sont ajoutées, les modifications qu'elles prévoient sont intégrées à la Convention consolidée.

Les icônes Nouveau et Mise à jour permettent d’identifier rapidement les documents touchés par la dernière mise à jour.



Note au lecteur : Cette codification administrative a été préparée pour faciliter la consultation et elle n’a aucune valeur officielle. Le lecteur doit se référer aux textes des ententes d’origine à partir desquelles a été préparée cette version.

Certaines conventions complémentaires comprennent des dispositions dont la mise en vigueur est soumise à une condition particulière qui doit être préalablement remplie. Il appartient au lecteur de faire les vérifications appropriées.


   Convention consolidée   

   Convention non consolidée

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