Convention de la Baie James et du Nord québécois et conventions complémentaires
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Dernière mise à jour : 25 juillet 2014. Consulter la section Quoi de neuf? pour avoir plus de détails.
Lorsque des conventions complémentaires sont ajoutées, les modifications qu'elles prévoient sont intégrées à la Convention consolidée.
Les icônes Nouveau et Mise à jour permettent d’identifier rapidement les documents touchés par la dernière mise à jour.
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Note au lecteur : Cette codification administrative a été préparée pour faciliter la consultation et elle n’a aucune valeur officielle. Le lecteur doit se référer aux textes des ententes d’origine à partir desquelles a été préparée cette version.
Certaines conventions complémentaires comprennent des dispositions dont la mise en vigueur est soumise à une condition particulière qui doit être préalablement remplie. Il appartient au lecteur de faire les vérifications appropriées.
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