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Modalités de publication et tarifs

Partie 1 – Avis juridiques

La Gazette officielle du Québec doit recevoir les manuscrits signés au plus tard à 11 h le mercredi précédant la semaine de publication. Les avis reçus après ce délai sont publiés dans l’édition subséquente.

À l'exception des demandes de changement de nom et des déclarations tardives de filiation, chaque avis doit être accompagné de sa version électronique, qui doit être acheminée par courriel à l’adresse suivante : gazette.officielle@cspq.gouv.qc.ca

Les annonceurs doivent fournir une lettre d’accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.


Partie 2 – Lois et règlements
Part 2 – Laws and Regulations

La Gazette officielle du Québec doit recevoir les manuscrits signés au plus tard à 11 h le lundi précédant la semaine de publication. Les avis reçus après ce délai sont publiés dans l’édition subséquente.

Chaque avis doit être accompagné de sa version électronique, qui doit être acheminée par courriel à l’adresse suivante : gazette.officielle@cspq.gouv.qc.ca


Gazette spéciale

La Gazette officielle du Québec offre la possibilité aux ministères et organismes, lorsque les dates regulières de publication ne conviennent pas, de publier un numéro spécial à une date de leur choix. Une grille tarifaire différente est alors appliquée.


Tarifs

Publication d’un avis dans la Partie 1 : 1,72 $ la ligne agate.

Publication d’un avis dans la Partie 2 : 1,14 $ la ligne agate.
Un tarif minimum de 250 $ est toutefois appliqué pour toute publication inférieure à 220 lignes agate.

Demande de changement de nom : 108 $

Déclaration tardive de filiation : 153 $