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Gazette officielle

La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le gouvernement du Québec rend officielles ses décisions. Elle est publiée en vertu de la Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail (chapitre M-15.001) et du Règlement sur la Gazette officielle du Québec (M-15.001, r. 0.1).

Partie 1 – Avis juridiques

Partie 2 – Lois et règlements

Part 2 – Laws and Regulations